Actualité

Présentation du rapport de la mission.
La mission commune d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises s’est constituée le 11 mars dernier à la demande du groupe communiste, républicain et citoyen auquel j’appartiens. Il s’agissait, après les annonces du Président de la République de nouvelles baisses de (…)

La mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises n’a pas adopté le rapport présenté ce matin par la sénatrice du Nord, Michelle Demessine, rapporteure de la mission.
Cette mission d‘information, crée à l’initiative du groupe CRC, devait permettre d’élaborer des propositions pour favoriser un meilleur ciblage et une (…)

Je me réjouis qu’après des mois de travail, la proposition de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel ait été adoptée hier lors de la commission spéciale. Elle acte en effet un certain nombre d’avancées qui permettront de mieux accompagner les prostituées et de les aider à sortir de la prostitution. Le délit de racolage passif a été supprimé, les personnes prostituées étant des (…)

L’article 1 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a été rejeté par le Sénat grâce à l’adoption d’un amendement de suppression (n°105) déposé par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen.
Cet article, véritable cœur de ce projet de loi, fixe la nouvelle carte (…)

Les réductions drastiques opérées par l’Etat sur les dotations des collectivités locales conjuguées aux incertitudes qui pèsent sur le devenir des départements et des intercommunalités en Petite Couronne génèrent une baisse des investissements des collectivités locales et donc mécaniquement une réduction de l’activité des secteurs du bâtiment, des travaux publics et du paysage.
Selon des (…)

Laurence COHEN, sénatrice du Val-de-Marne, Marie-George BUFFET, députée de Seine- Saint-Denis, Laure LECHATELLIER, Vice-Présidente en charge de l’action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap, Conseil régional d’Ile-de-France, Marie-Laure BRIVAL, Chef du service gynécologie-obstétrique de la Maternité des Lilas, Maya SURDUTS, Coordination des associations (…)

Les sénateurs du groupe CRC, avec des sénateurs du groupe des radicaux (RDSE), ont déposé cet après-midi, une motion référendaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 365). Cette motion propose au Sénat de se dessaisir de sa compétence législative pour la transférer au peuple. La réforme (…)

Laurence Bloch, la nouvelle directrice de France inter, a annoncé, vendredi, la fin de l’émission de Daniel Mermet « Là-bas si j’y suis », à l’antenne depuis 1989. Cette décision, faite contre le souhait de Daniel Mermet et de son équipe, ne serait pas seulement une grande perte pour France Inter mais aussi un manque pour le paysage radiophonique en général. La diversité des programmes (…)

Réunie le mardi 26 juin en application de l’article 39, quatrième alinéa, de la Constitution et de l’article 29, cinquième alinéa, du Règlement du Sénat, la Conférence des Présidents a constaté la méconnaissance des règles fixées par la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, pour la présentation du projet de loi (…)

Vote conforme de la proposition de loi sur les ouvrages d’art au Sénat Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi, déposée par Evelyne Didier, Sénatrice de Meurthe-et-Moselle (CRC), visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies.
Ce travail réussi et de longue haleine sera largement profitable aux collectivités (…)