Actualité

Vers un recours devant le Conseil Constitutionnel ?
Les 25 et 26 juillet dernier, le Sénat a examiné puis adopté le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice que les députés devront entériner à leur tour, le 1er et le 2 août prochain.
Ainsi, en moins de dix jours, notre système judiciaire aura été réformé en profondeur sans aucune réflexion de fond, sans (…)

Une lettre de Nicole Borvo à Jacques Chirac
Monsieur le Président de la République,
Vous avez fait l’objet d’une tentative d’agression, à l’occasion du défilé du 14 juillet sur les Champs-Elysées.
Un homme, connu pour son appartenance à des milieux d’extrême-droite, a utilisé contre vous une arme. On voit une fois encore que l’apologie de la violence ne peut qu’entraîner la violence, (…)

par Nicole Borvo
Nicole BORVO s’indigne du fait que Monsieur SARKOZY se propose de prendre des mesures d’expulsion à l’encontre des prostitués étrangères.
Elle rappelle que les parlementaires à l’unanimité s’étaient engagés à protéger les victimes de la traite des êtres humains. Les filles de l’Est et d’Afrique sont des personnes humaines, ont une histoire, le plus souvent victimes de (…)

par Robert Bret
A l’heure où la Cour pénale internationale se met en place, je tiens à exprimer ici ma satisfaction de voir enfin la communauté internationale se doter d’une juridiction permanente et universelle compétente pour juger les auteurs de crimes les plus graves.
Ce faisant, j’ai conscience des difficultés que rencontre d’ores et déjà cette juridiction internationale et des (…)

Les sénateurs du groupe communiste et républicain viennent d’apprendre que Monsieur RAFFARIN envisageait de refuser tout « coup de pouce » en faveur du SMIC.
La droite qui détient, maintenant l’ensemble du pouvoir, jette rapidement le masque. Le Premier ministre qui se voulait à l’écoute de « La France d’en bas » confirme ainsi son intérêt à défendre ceux d’en haut.
Ne s’apprête-t-il pas, (…)

Les sénateurs communistes tiennent à assurer José Bové, qui doit être à nouveau emprisonné ce soir, de toute leur solidarité.
Quel symbole, quelques jours après le retour de la droite à tous les postes de décisions du pays !
C’est bien la défense de l’intérêt du plus grand nombre en faveur de la sécurité alimentaire, face aux intérêts de quelques-uns qui tirent profit d’un productivisme (…)

par Nicole Borvo et Robert Bret, membres de la commission d’enquête sur les mineurs délinquants
L’enfermement : voilà donc LA solution du gouvernement RAFFARIN pour résoudre la délinquance des mineurs. Multiplication des places de prison pour mineurs, création de centres fermés - dont le premier sera opérationnel d’ici la fin de l’année, tel est le cocktail-miracle électoral de la droite (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur Gérard Le Cam souhaite réagir vivement contre le projet de réforme de la politique commune de la pêche, récemment décidé par la commission européenne.
L’objectif de la Commission européenne de réduire de 30% à 60% les capacités actuelles de pêche de l’Union européenne aurait pour conséquences, dans le meilleur des cas la suppression d’environ 28 000 emplois de (…)

par Nicole Borvo et Robert Bret, membres de la commission d’enquête sur les mineurs délinquants
L’enfermement : voilà donc LA solution du gouvernement RAFFARIN pour résoudre la délinquance des mineurs. Multiplication des places de prison pour mineurs, création de centres fermés - dont le premier sera (…)

Les sénateurs communistes accueillent avec réserves l’accord conclu entre la CNAM et les professionnels de santé. Il satisfait certes les revendications légitimes des médecins généralistes de revalorisation du tarif de la consultation, de la visite à domicile. Ces négociations sont aussi la reprise du dialogue social nécessaire au renouveau conventionnel ; dialogue social mis à mal par la (…)