Actualité

Robert Bret écrit à Monsieur Sarkozy, Ministre de l’intérieur :
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de plusieurs Kurdes originaires de Turquie qui souhaitent obtenir leur régularisation administrative au regard du droit au séjour en France.
Afin de faire entendre leur revendication, ces derniers occupent, depuis le 28 octobre 2003, l’église de (…)

Réaction de Robert Bret suite aux constats dressés par l’OIP dans son rapport 2003 sur les conditions de détention en France :
Malgré les événements qui ont marqué l’année 2000 - tels que le livre du Docteur Vasseur ; les rapports d’enquête parlementaire qui en ont découlé ; les rapports respectifs de Guy Canivet et de Daniel Farge ; la prise de conscience par l’opinion publique, par les (…)

Une lettre de Nicole Borvo au Garde des Sceaux
Monsieur le Garde des Sceaux,
Je regrette de devoir rappeler ce que j’ai ressenti comme une offense aux milliers de déportés et morts de notre pays, quand, il y a un an, Monsieur Maurice Papon sortait abusivement de prison en application de la « loi Kouchner » destinée à permettre aux détenus gravement malades d’être libérés et de bénéficier (…)

Robert Bret interpelle le Ministre de la justice sur la décision gouvernementale de geler les crédits destinés à la formation professionnelle des détenus à compter du 1er juillet 2003.
Monsieur le Ministre de la justice,
Par la présente, je souhaite vous faire part de ma très vive inquiétude suite à la décision brutale du Ministre du Budget de geler, au niveau national, l’essentiel des (…)

Robert Bret, qui a rendu visite à José Bové à la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone le 28 juin dernier, demande au Président de la République d’user de son droit de faire grâce.
Monsieur le Président de la République,
Le 28 juin dernier, je me suis rendu à la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone dans l’Hérault - en vertu de la loi du 15 juin 2000 qui accorde aux (…)

par Robert Bret
Robert BRET tient à exprimer son indignation la plus forte suite à l’arrestation musclée et à l’incarcération, le dimanche 22 juin au petit matin, du leader de la Confédération syndicale, José BOVE.
Le dispositif policier employé pour ce faire - entrée au domicile familial par effraction, commando de gendarmerie muni de gilets pare-balles et de boucliers, enlèvement du (…)

Robert Bret, qui a déposé avec son groupe parlementaire une proposition de loi d’"amnistie sociale", exprime son indignation face à la volonté du gouvernement de criminaliser l’action syndicale et demande la libération du leader paysan :
Robert BRET tient à exprimer son indignation la plus forte suite à l’arrestation musclée et à l’incarcération, le dimanche 22 juin au petit matin, du (…)

par le groupe CRC
Les sénateurs communistes ont déposé ce matin une proposition de loi instaurant une amnistie sociale.
La multiplication depuis des mois et tout particulièrement lors du récent mouvement social des atteintes aux droits et libertés syndicales est manifeste.
L’incarcération musclée de José BOVE à l’aube d’un dimanche, symbolise cette criminalisation croissante de l’action (…)

par Nicole Borvo et Robert Bret
Les sénateurs communistes Nicole BORVO et Robert BRET prennent acte de l’insertion dans le projet de loi relatif à l’immigration de la suppression de la double peine.
Ils ne peuvent que l’approuver alors qu’ils réclament depuis longtemps la fin de cette anomalie du droit pénal qui contrevient au principe d’égalité devant la loi. Ils avaient déposé une (…)

par Robert Bret et Nicole Borvo
Les sénateurs communistes Nicole BORVO et Robert BRET prennent acte de l’insertion dans le projet de loi relatif à l’immigration de la suppression de la double peine.
Ils ne peuvent que l’approuver alors qu’ils réclament depuis longtemps la fin de cette anomalie du droit pénal qui contrevient au principe d’égalité devant la loi. Ils avaient déposé une (…)