Actualité

par Nicole Borvo, Robert Bret et Josiane Mathon-Poinat
Le Comité de prévention contre la Torture (CPT) s’apprête à rendre un rapport en forme de réquisitoire à l’encontre des prisons françaises. Surpeuplement, suicides : les conditions de détention en France s’apparentent à "un traitement inhumain et dégradant" dont le Gouvernement s’avère aujourd’hui incapable de prendre la mesure. (…)

Par Robert Bret, Nicole Borvo et Josiane Mathon, membres de la commission des lois
Le Comité de prévention contre la Torture (CPT) s’apprête à rendre un rapport en forme de réquisitoire à l’encontre des prisons françaises. Surpeuplement, suicides : les conditions de détention en France s’apparentent à "un traitement inhumain et dégradant" dont le Gouvernement s’avère aujourd’hui incapable (…)

Intervention de Nicole Borvo lors d’une conférence de presse commune donnée par les partis, syndicats et associations signataires d’un « appel unitaire pour un moratoire sur le projet de loi relatif à la criminalité organisée »
Mesdames, Messieurs,
Nous sommes ici réunis pour nous exprimer devant la presse. Quelques mots au nom du groupe communiste républicain et citoyen au Sénat : Le 7 (…)

Premiers signataires : AFC (Association Française de Criminologie), Parti Communiste Français (groupe CRC au Sénat, groupe Assemblée Nationale, Commission justice), CGT, FARAPEJ, FSU, LDH (Ligue des Droits de l’Homme), SAF (syndicat des avocats de France), SNEPAP/ FSU (syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire), Syndicat national CGT des Chancelleries et (…)

Premiers signataires : AFC (Association Française de Criminologie), Parti Communiste Français (groupe CRC au Sénat, groupe Assemblée Nationale, Commission justice), CGT, FARAPEJ, FSU, LDH (Ligue des Droits de l’Homme), SAF (syndicat des avocats de France), SNEPAP/ FSU (syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire), Syndicat national CGT des Chancelleries et (…)

Introduction de Robert Bret à l’occasion d’une réunion de travail qui s’est tenue au Sénat le mercredi 7 janvier 2004 sur les questions pénitentiaires sous la Présidence de Nicole BORVO et avec la participation de Paul LORIDANT, auteur du rapport “ Le travail à la peine ”
Étaient présents :
Mme BARDET (Association Française de Criminologie) ; M. BARLET (ACAT-France) ; M. BRAULT (…)

Robert Bret interpelle le Directeur de l’administration pénitentiaire sur les conséquences de l’évacuation de la maison centrale d’Arles pour les détenus, leurs familles ainsi que les personnels pénitentiaires
Monsieur le Directeur,
Je souhaite, par la présente, attirer votre attention sur les conséquences de l’évacuation des détenus de la maison centrale d’Arles vers les prisons de Salon (…)

Dans une lettre adressée au ministre de la Justice, Nicole Borvo demande le retrait de l’amendement Garraud créant un délit spécifique d’interruption involontaire de grossesse passible d’un an de prison, lorsqu’elle a été provoquée par une maladresse, une imprudence, une inattention ou une négligence. "Il est particulièrement choquant, écrit la présidente du groupe CRC, que certains députés tentent à nouveau de faire obstacle à une réflexion sereine et concernée sur un sujet aussi grave. Nous refusons, pour notre part, cette exploitation honteuse de la souffrance de ceux qui vivent le traumatisme de la perte d’un fœtus."

Robert Bret interpelle le ministre de la justice sur les conséquences de la poursuite du plan de fermeture des portes des cellules dans les maisons centrales
Monsieur le Ministre,
Suite aux différents incidents survenus dans certaines maisons centrales, vous avez adressé aux directeurs de ces établissements pénitentiaires une circulaire dans laquelle vous leur demandez de mettre un terme (…)

Réaction de Robert Bret suite à l’expulsion des familles Kurdes de l’église St Barnabé :
Après avoir demandé aux forces de l’ordre de faire « nettoyer » et de « dégager » les immigrés roumains « qui lavent les pare-brise aux feux rouges » avec une « agressivité extraordinaire », le Maire de Marseille s’en prend à présent aux Kurdes sans-papiers qu’il a fait évacuer par les CRS d’une église (…)