Actualité

Lors d’une conférence de presse, Marie-France Beaufils a présenté les principales dispositions contenues dans la proposition de loi relative aux finances locales que le groupe CRC vient de déposer au Sénat. Les élus du groupe Communiste, Républicain et Citoyen veulent moderniser la fiscalité locale afin que les collectivités territoriales bénéficient de ressources pérennes, alors que de nouvelles charges pèsent sur elles du fait de la politique gouvernementale. Ils proposent notamment d’intégrer dans l’assiette de la taxe professionnelle les actifs financiers des entreprises.

par le groupe CRC
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen proposent quatre propositions de lois  : La première déposée le 2 décembre 2004, tend à lutter contre les violences au sein des couples. Cette proposition, qui s’inspire d’une proposition de loi déposée en 2004 par la députée communiste Muguette Jacquaint, sera débattue en séance publique le 29 mars (…)

par le groupe CRC
Les sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen proposent, à la veille du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, d’étendre l’application de la parité aux élections des conseils municipaux dans les villes de moins de 3500 habitants.
Cette extension de la parité exige la généralisation du régime électoral, en vigueur pour les communes de plus de (…)

« Les partisans du « oui » à la constitution européenne, le Président de la République engagé personnellement, l’UMP et le PS, auront du mal à démontrer que cette constitution n’a rien à voir avec les politiques ultralibérales qu’ils connaissent aujourd’hui au nom de Bruxelles ! » Lors de la présentation de ses vœux à la presse, Nicole Borvo Cohen-Seat a souhaité la politisation du débat sur la constitution européenne. La présidente du groupe CRC a également dénoncé une entorse à la démocratie flagrante : les parlementaires devront se prononcer sur la révision de la constitution française, réforme nécessaire à l’application de la constitution européenne, avant même que cette dernière soit approuvée ou rejetée par le peuple…

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Le Conseil des Ministres du lundi 3 janvier a adopté le projet de loi constitutionnelle visant à adapter la Constitution française au traité Constitutionnel européen. Comment ne pas s’étonner, alors que la date du référendum n’est toujours pas fixée, alors que le peuple ne s’est donc pas prononcé, que l’Assemblée Nationale et le Sénat soient sollicités pour (…)

une lettre de Nicole Borvo Cohen-Seat à Christian Poncelet, président du Sénat
Monsieur le Président,
Le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat n’approuve pas la proposition de création d’un « observatoire de la décentralisation » soumise au bureau du Sénat du 14 décembre prochain. En toute logique, il n’y participera pas à l’avenir.
Vous connaissez l’opposition résolue de (…)

Par Nicole Borvo et Alain Bocquet
Une décision importante du Conseil Constitutionnel a été rendue publique vendredi 20 novembre en soirée.
Le Conseil Constitutionnel a en effet confirmé la nécessité de modifier la Constitution française pour l’adapter au Traité européen instituant une « Constitution européenne ».
La publication de cette décision marque une précipitation de la procédure (…)

par le groupe CRC
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s’alarment une nouvelle fois de l’implication directe de l’organisation patronale le Medef dans la procédure d’élaboration de la loi.
Une liasse de 22 projets d’amendements, mis en forme pour un dépôt immédiat auprès du service sénatorial compétent, est ainsi distribuée aux sénateurs pour être repris en leur nom. (…)

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC se félicitent de la réélection de Guy Fischer au poste de vice-président du Sénat. Cette réélection, notent-ils, confirme la place qu’occupe le groupe communiste républicain et citoyen dans l’assemblée sénatoriale. Elle ne doit pas cependant "faire oublier la surreprésentation de la majorité de la droite sénatoriale qui, non seulement est assurée pour de longues années encore de sa domination, mais monopolise les postes de responsabilité : 4 vice-présidences sur 6 (outre la présidence bien entendu), 2 questeurs sur 3 et 7 secrétaires sur 12."

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen indiquent qu’ils ont réélu à l’unanimité Nicole Borvo, sénatrice de Paris, à la présidence du groupe. Avec cette élection, Nicole Borvo reste la seule femme présidente d’un groupe parlementaire dans notre pays.