Actualité

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Les parlementaires ont pu apprendre par voix de presse que la mise à mort des 35 heures se ferait à l’initiative de deux députés de l’UMP, MM. OLLIER et MORANGE.
Ce procédé est inacceptable : le Premier Ministre, s’il entend contrairement à ses engagements, revenir sur la durée légale du travail, doit en prendre la responsabilité lui-même.

par Roland Muzeau
Le 5 novembre dernier, j’ai vivement dénoncé l’amendement n° 183 rectifié, défendu par M. de BROISSIA et Mme HERMANGE qui visait à remettre en cause les conditions relatives à l’exercice du travail de nuit. Celui-ci a été adopté contre l’avis du Rapporteur et du Ministre. J’ai demandé une seconde délibération qui m’a été refusée au motif que MM. BORLOO et LARCHER avaient (…)

Dans un communiqué, Nicole Borvo estime que Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique, entretient " sciemment l’image des fonctionnaires privilégiés" en refusant de revaloriser le traitement des agents de l’Etat. Ceux-ci, poursuit la présidente du groupe CRC, "sont loin d’être privilégiés : ils ont perdu 5% de leur pouvoir d’achat depuis le 1er janvier 2000. Le ministre doit donc accepter qu’une réelle négociation ait lieu sur l’évolution du point d’indice."

La majorité sénatoriale a adopté vendredi soir le projet de loi relatif à la cohésion sociale, auquel le gouvernement avait décidé de joindre au dernier moment de nouvelles dispositions permettant aux entreprises de licencier avec une plus grande liberté encore. Elle a en revanche systématiquement rejeté les amendements du groupe CRC qui visaient à empêcher les licenciements boursiers, comme l’interdiction des licenciements effectués par une entreprise bénéficiaire, l’augmentation de l’impôt sur les sociétés sur ces mêmes entreprises, ou le remboursement des aides publiques…

Mot à mot, six sénateurs de droite ont finalement repris à leur compte les amendements préparés par le Medef dans le cadre de l’examen du projet de loi Borloo-Larcher. Ces amendements, qui seront discutés la semaine prochaine, réintroduisent notamment les licenciements économiques pour sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise.

par le groupe CRC
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s’alarment une nouvelle fois de l’implication directe de l’organisation patronale le Medef dans la procédure d’élaboration de la loi.
Une liasse de 22 projets d’amendements, mis en forme pour un dépôt immédiat auprès du service sénatorial compétent, est ainsi distribuée aux sénateurs pour être repris en leur nom. (…)

RÉACTION DE ROBERT BRET A L’ANNONCE DE LA libération de Momo
MOBILISÉ AUX OTÉS DES MILITANTS SYNDICAUX ET EMPLOYÉS DE CARREFOUR LE MERLAN POUR ASSISTER A L’AUDIENCE DE LA COUR D’APPEL D’AIX QUI DÉLIBÉRAIT CE JOUR SUR L’APPEL EN RÉFÉRÉ DE MOHAMMED BEDHOUCHE, DÉLÉGUÉ SYNDICAL DÉTENU AUX BAUMETTES DEPUIS MERCREDI 13 OCTOBRE, C’EST AVEC SOULAGEMENT ET UNE SATISFACTION CERTAINE QUE J’AI APPRIS (…)

A plusieurs reprises en séance publique et dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC ont dénoncé la nouvelle attaque que prépare le gouvernement contre le code du travail et les chômeurs. Celui-ci a finalement décidé d’intégrer à son plan de cohésion sociale, que le Sénat examine à partir du 27 octobre, le volet sur les licenciements économiques présenté par Gérard Larcher. " Le cap du gouvernement est clair, soulignent les élus CRC : assouplir toujours plus les règles de licenciements, éradiquer les droits d’intervention des salariés sur le devenir de l’entreprise. Au nom de la lutte contre les délocalisations, un nouveau pas est franchi vers la dérégulation."

Après 8 jours d’un conflit qui perdure, s’aggrave et prend une dimension inquiétante, Robert BRET s’est entretenu ce jour avec le Directeur de cabinet du Préfet de Région, puis avec le Procureur de la République.
Car, après la mise en détention de Mohammed BEDHOUCHE, délégué syndical CGT, l’assignation à comparaître devant le juge des référés prononcée hier à l’encontre de 35 des grévistes (…)

Encore beaucoup de bruit pour pas-grand-chose. Intervenant lors des journées d’étude des parlementaires communistes, Roland Muzeau a mis en lumière les insuffisances du plan de cohésion sociale présenté par Jean-Louis Borloo, et que le Sénat examinera à partir du 27 octobre. "12,8 milliards d’euros sont prévus sur cinq ans mais, seul 1 milliard sera débloqué pour 2005. Autant dire que la montée en charge du dispositif intervenant entre 2007 et 2009 reste virtuelle, entièrement dépendante des futurs arbitrages budgétaires", a notamment expliqué le sénateur des Hauts-de-Seine.