Actualité

Intervention de Robert BRET lors du débat organisé par la Fédération Protestante de France sur la "Situation actuelle des prisons : quels constats ? rôle des aumôniers ?"
Avant tout, je tiens à vous remercier pour votre invitation à participer à ce débat, laquelle me fait honneur. S’agissant de la situation des prisons en France, permettez-moi de vous faire un bref rappel de la conjoncture (…)

par Eliane Assassi
Membre de la Commission des Lois du Sénat, qui a notamment en charge les questions relatives aux centres de rétention administrative et aux zones d’attente, Eliane ASSASSI, Sénatrice du Département de la Seine-Saint-Denis, s’intéresse de très près au sort des personnes étrangères maintenues dans ces lieux ainsi qu’à leurs conditions de placement, surtout lorsqu’il s’agit (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
La négation de la tragédies vécues par tant de milliers d’hommes et de femmes dans le monde et par des centaines de milliers de nos compatriotes, victimes de la barbarie nazie, de la collaboration de Vichy, tombe sous le coup des lois Gayssot et Perben.
Les propos de Jean-Marie Le Pen tenus dans le journal d’extrême droite Rivarol confirme encore une fois que (…)

Le groupe communiste républicain et citoyen a demandé, en séance publique ce vendredi, une seconde délibération sur l’amendement n° 9 de la deuxième partie, déposée par M. Jegou, sénateur UDF, adopté dans un premier temps, par la majorité de droite du Sénat.
Cet amendement restreint de 100 000 euros les crédits relatifs à l’activité de la Défenseure des droits de l’enfant, soit 5% du total (…)

Nicole Borvo a écrit au ministre de la Justice, Dominique Perben, pour lui demander de saisir d’urgence le Parquet afin que des poursuites soient engagées contre Bruno Gollnisch, auteur d’une déclaration mettant en doute l’existence des camps de concentration. "Les propos concernés sont de nature négationniste, souligne la présidente du groupe CRC. A ce titre, ils relèvent d’une sanction pénale, ainsi que le prévoit la loi du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot ".

par Nicole Borvo
La loi « Perben II » entre en vigueur aujourd’hui. Dans le débat parlementaire, les sénatrices et sénateurs du groupe C.R.C. l’ont vivement combattue.
Le monde judiciaire l’a critiquée. Plaider-coupable, infiltration, garde à vue prolongée : cette loi constitue un recul pour les droits de la défense et l’application du principe d’équité de la justice.
Avec la mise (…)

Une lettre ouverte de Nicole Borvo et Robert Bret au ministre de la Justice
Monsieur le Ministre,
Un an seulement après la mise en place des juges de proximité, sans consultation préalable des organisations professionnelles ou du Conseil supérieur de la magistrature et sans qu’ait été établi un bilan de l’expérience, vous envisagez d’étendre la compétence de ces juges.
Nous y sommes pour (…)

Dans un courrier, Robert Bret demande au Garde des Sceaux de revenir sur sa décision de ne plus subventionner le prix français de criminologie Gabriel Tarde.
Monsieur le Garde des Sceaux,
Je viens d’être informé par Monsieur Pierre TOURNIER, Président de l’Association française de criminologie (AFC), de votre décision de ne plus subventionner le prix Gabriel Tarde en raison de contraintes (…)

Dans un courrier daté du 19 mars 2004, Robert Bret s’adresse à M. Perben dans ces termes :
Monsieur le Garde des Sceaux,
Par la présente, j’ai l’honneur d’appeler votre attention sur la situation de Monsieur Christian MARLETTA. Condamné, en 1985, à perpétuité sans période de sûreté pour le meurtre d’une fillette, il est actuellement incarcéré au centre de détention de Val de Reuil dans (…)

Robert BRET écrit au Délégué Régional d’EDF pour lui faire part de son sentiment s’agissant des mesures disciplinaires prises à l’encontre de Denis LA SPESA responsable CGT du Centre EDf de Cannes
Monsieur le Délégué Régional,
M’associant à ceux qui se mobilisent, à juste titre, depuis plusieurs jours maintenant, responsables syndicaux, responsables associatifs et élus, contre les (…)