Actualité

La sentence est tombée. Lundi matin, telle une condamnation sans appel, la Garde des Sceaux, Rachida Dati, a annoncé la fermeture du Tribunal d’Instance de Vincennes, à compter du 1er janvier 2009.
Je conteste cette décision prise sans aucune concertation avec les milieux judiciaires et les élus représentants toutes les populations concernées et sur la base d’aucun critère, ni données (…)

C’est le 16 octobre prochain que doit se réunir la commission mixte paritaire chargée d’adopter la version définitive du projet de loi relatif à l’immigration, lequel autorise le recours aux tests ADN. Dans un communiqué, les élus du groupe CRC appellent les députés et sénateurs membres de cette commission à ne pas voter la loi, qu’ils jugent en contradiction avec les principes républicains les plus fondamentaux. "Cette nouvelle loi, écrivent-ils, en réduisant les étrangers à des fraudeurs au regroupement familial et aux prestations sociales, et à de faux demandeurs d’asile, fait siennes une nouvelle fois les idées les plus extrêmes en martelant à quel point ces étrangers constituent un danger pour la France."

Le groupe communiste républicain et citoyen a, dès le jeudi 4 octobre, déposé une proposition de résolution pour instituer une commission d’enquête sénatoriale chargée de faire la lumière sur ce qui devient l’« affaire d’Etat EADS ». Avec le groupe socialiste du Sénat, il a décidé de demander aujourd’hui la discussion immédiate d’une telle proposition, comme le règlement du Sénat le permet dès (…)

Auditionné publiquement par la Commission des Finances du Sénat, suite à la demande expresse des sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, Thierry BRETON, ancien Ministre des Finances pendant la période 2005 - 2006, a longuement argumenté sur le caractère ‘ irréprochable ‘ de l’action de l’Etat, plaidant clairement son irresponsabilité dans cette affaire, et l’incapacité pour son (…)

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC se félicitent de la prochaine audition, qu’ils avaient eux-mêmes réclamée, par la commission des Finances des principaux acteurs impliqués dans l’affaire des délits d’initiés chez EADS. "L’extrême importance, soulignent-ils, si ce n’est la gravité, de la situation du consortium aéronautique franco-allemand, les multiples enjeux stratégiques et industriels du dossier justifiaient pleinement la demande des parlementaires du groupe Communiste, Républicain et Citoyen. Nous estimons, à l’appui de ces auditions et dans un souci affirmé de transparence, que toute information puisse ainsi être apportée à la représentation nationale et, plus largement, à la population sur cette affaire."

Les objectifs d’expulsions et l’autoritarisme du ministre Hortefeux sont indignes de la France. Sous la pression du Président de la République, Brice Hortefeux, Ministre de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du codéveloppement, vient de passer un nouveau cap autoritaire.
A la veille de l’examen par le Parlement de son projet de loi « relatif à la maîtrise de (…)

Nouvel accord signé par les vingt-sept ministres européens des Affaires étrangères pour le transfert des données des passagers aériens aux autorités américaines : Nicole BORVO COHEN-SEAT s’est adressée à Rama YADE, Secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’Homme, en faveur d’une consultation du Parlement :
« Le 12 juillet dernier, le Parlement européen émettait un (…)

Lettre à l’ensemble des sénatrices et sénateurs
Le Président de la République vient de renoncer à l’utilisation de la grâce, que j’ai, pour ma part, toujours contestée.
Mais cette annonce tardive intervient dans une situation explosive : au premier juin, il y avait près de 63 000 détenus dans les prisons françaises, soit environ 12 000 de plus que les places disponibles.
Cette (…)

Depuis plusieurs jours, les professionnels se mobilisent contre la réforme de la carte judiciaire annoncée par Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux.
Plutôt que de créer enfin les postes de magistrats et de greffiers prévus dans loi d’orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002, le gouvernement préfère supprimer des tribunaux de proximité afin de redéployer les postes (…)

Depuis l’élection du nouveau Président de la République, de nombreuses manifestations ont lieu dans plusieurs villes de France. Des manifestants ont été interpellés et déjà lourdement sanctionnés par la justice. En effet, des condamnations à des peines de prison ferme, allant de 2 mois à 6 mois de prison, ont été prononcées dans le cadre de comparutions immédiates à l’encontre de jeunes qui, (…)