Actualité

Au cours de ces six mois d’enquête menée par la commission du Sénat, il est apparu que le Gouvernement n’avait pas su prendre les bonnes décisions au bon moment.
La France, comme de nombreux pays, s’était minutieusement préparée à une pandémie... qui n’a pas eu lieu ; celle qui s’est produite n’avait rien à voir avec celle que l’on attendait.
Cette erreur de prévision n’aurait pas eu de (…)

La ministre de la Justice a annoncé, sans concertation, une nouvelle suppression de 9 000 places de prison : 23 établissements devront fermer et une vingtaine de constructions nouvelles accueilleront 14 000 détenus. L’objectif : 68 000 places en 2017.
Le constat, résultat de longues années d’absence de volonté politique, est effectivement alarmant dans nombre de prisons. Nous l’avons dénoncé (…)

Contribution du groupe CRC-SPG présentée par Mme Annie David, vice présidente de la commission des affaires sociales.
Lors des nombreuses auditions et tables rondes organisées par la mission, une somme d’information très intéressante a été collectée qui nous a permis de confirmer ce que beaucoup d’organismes et de nombreux chercheurs ont déjà démontré, et d’ailleurs quantité de rapports sur (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG ont déposé aujourd’hui même une proposition de loi tendant à harmoniser vers le haut les mécanismes d’attribution des pensions de réversion. Elle se compose de deux articles et propose dans un premier temps de supprimer les limites d’âge réintroduites par Nicolas SARKOZY, alors qu’il avait fait de leur suppression une promesse de sa campagne à (…)

Le gouvernement se prépare à financer la politique de l’emploi dont il a la charge avec l’argent du fonds de la formation professionnelle et c’est inacceptable.
En effet, pour boucler son budget de l’emploi et financer le plan de 700 millions d’Euros en faveur des chômeurs en fin de droits, le gouvernement entend prélever 300 millions d’Euros du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG dénoncent avec force la manière dont le gouvernement se prépare à financer la politique de l’emploi dont il a la charge avec l’argent du fonds paritaire de la formation professionnelle.
En effet, pour boucler son budget de l’emploi et financer le plan de 700 millions d’Euros en faveur des chômeurs en fin de droits, le gouvernement entend prélever (…)

Le Gouvernement et le Président de la République, en imposant une réforme fondée sur l’injustice et en multipliant les mécanismes assurantiels au sein d’un système pourtant construit autour de la solidarité fait la joie des assurances privées qui, réunies au sein de l’AFPEN (Association Française Professionnelle de l’Épargne Retraite) proposent de rendre obligatoire un mécanisme de retraite (…)

Dans l’avant projet du schéma national des infrastructures routières, il est annoncé « l’abandon de l’A51 ». C’est sans surprise que j’accueille cette nouvelle puisque déjà en 2003 j’étais convaincue que ce projet ne verrait jamais le jour. Et pour cause ! Le tracé par l’est de GAP était insoutenable, tant en terme financier, qu’en terme environnemental et croire que les sociétés d’autoroute (…)

Alors qu’il y aurait, selon les organisations syndicales de médecins hospitaliers et d’urgentistes, près de 30% de lits fermés durant l’été dans les hôpitaux publics, Roselyne BACHELOT – ministre de la santé – persiste à minimiser le chiffre en l’estimant entre 5% et 10%.
Ces déclarations apparaissent en totale contradiction avec le ressenti réel des usagers du système de santé qui (…)

Contribution du groupe CRC-SPG
Avant toute chose, je voudrais souligner le travail remarquable réalisé par cette mission d’information et par son rapporteur. La qualité des auditions menées et le choix des déplacements ont permis d’avoir une vision globale sur cette question complexe, même si l’on peut regretter que les exemples de collecte à la source des biodéchets (Haut-Rhin, Allemagne) (…)