Actualité

Mardi 28 septembre, à Vaux le Pénil, s’est tenue une réunion publique à l’initiative de la municipalité et de son maire, Pierre Carrasus concernant le devenir de l’hôpital de Melun. Très impliqués sur ce dossier, les sénateurs Michel Billout, Yannick Bodin, et Nicole Bricq ont participé au débat et décidé d’élargir cette mobilisation en lançant un appel d’élus en direction de l’ARS et du (…)

Alors que tous les professionnels du droit s’accordent pour dénoncer l’inconstitutionnalité de la mesure, le principe de la déchéance de nationalité vient d’être voté à l’Assemblée nationale .
Son altesse Nicolas Sarkozy, qui a récemment réaffirmé que personne n’était au dessus des lois, s’estime pour sa part, au dessus de la Constitution. Il s’attaque ainsi impunément à deux principes (…)

Ce 30 septembre, le Sénat examine des conventions fiscales internationales, avec des pays comme la Suisse, la Belgique, le Luxembourg ou encore Bahrein.
Ces textes visent, essentiellement, à résoudre les problèmes de double imposition éventuelle des revenus perçus par les Français ou les ressortissants de ces pays, selon l’endroit où ils vivent et travaillent.
Présentés comme des moyens (…)

Les condamnations extrêmement sévères qui viennent d’être prononcées contre des manifestants à Saint-Nazaire sont inquiétantes.
Elles rappellent ce que nous dénonçons depuis longtemps, à savoir la criminalisation croissante des actions syndicales et plus largement militantes.
On constate que ses effets se font directement sentir à l’occasion du vaste mouvement syndical sur les retraites. (…)

Aujourd’hui, en Conseil des Ministres, le gouvernement a entériné le projet de loi de finances pour 2011. Dans ce cadre, Benoist Apparu propose de priver les organismes HLM de 340 millions d’euros par an pendant trois ans.
Alors que la situation du logement n’a jamais été aussi dramatique, que les aides d’Etat à la pierre sont en baisse constante, cette nouvelle mesure qui correspond à la (…)

La délégation aux droits des femmes a remis hier à la commission des affaires sociales du Sénat ses recommandations censées améliorer la situation des femmes lors de l’ouverture de leurs droits à la retraite.
Pour les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG, si certaines de ces recommandations peuvent être étudiées, l’urgence est à supprimer les articles 4, 5, et 6 du projet de loi portant (…)

Madame, Monsieur,
Vous avez attiré mon attention sur la réforme des retraites et plus particulièrement sur ses conséquences pour les femmes. Je vous remercie de votre confiance et comme vous, je partage vos préoccupations sur un projet de loi qui remet en cause de nombreux acquis sociaux, comme le recul de l’âge de départ, le principe de répartition solidaire, la prise en compte de la (…)

La formidable mobilisation d’hier constitue une étape supplémentaire dans le mouvement d’opposition au projet de réforme des retraites qu’entend imposer le Gouvernement aux salariés et aux jeunes de notre pays.
Pourtant, avec des grèves massives – dans un contexte économique difficile – et en réunissant près de 3 millions de personnes dans les rues de France, les manifestants ont envoyé un (…)

En dépit de la mobilisation exceptionnelle du 7 septembre dernier, le gouvernement persiste à mener tambour battant sa « contre- réforme » des retraites, à l’image de la tenue des débats imposés à l’Assemblée Nationale. En effet, le Président de l’Assemblée a mis brutalement fin au débat, interdisant de parole une centaine de députés de l’opposition encore inscrits !
Ce déni de démocratie (…)

De nombreuses organisations du monde judiciaire viennent d’entrer dans l’action contre la destruction du service public de la justice et pour garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire. Je leur apporte, une nouvelle fois, mon soutien.
La justice est sommée de participer à la diminution des dépenses publiques. Au nom de la RGPP, on lui demande tout à la fois d’être économe, rentable, (…)