Actualité

Après la remise en cause de l’aide médicale d’Etat, la droite continue son offensive de destruction du principe de dignité de la personne humaine, inscrite depuis peu dans le préambule de notre Constitution.
La généralisation de l’application d’une législation d’exception aux étrangers a occasionné un chapelet de dérives qui ont conduit des zélateurs de la xénophobie d’Etat à appliquer le (…)

Introduction à la conférence de presse donnée par le groupe CRC-SPG.
« Peut-on encore faire confiance aux agences qui ont pour mission d’évaluer la sécurité d’emploi, l’efficacité et la qualité des produits de santé ? »
Telle était la question que nous posions le 25 janvier 2005 à la suite de l’affaire du Vioxx dans notre proposition de résolution tendant à la création d’une commission (…)

A la suite des récents rebondissements médiatiques ayant trait aux développements de l’affaire d’Etat que sont devenus les contrats relatifs à la vente de sous-marins au Pakistan en 1994, le groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, juge nécessaire que les parlementaires disposent d’une information claire et transparente sur ce sujet.
Le groupe a donc (…)

Nicole BORVO COHEN SEAT – Présidente du groupe CRC-SPG, Sénatrice de Paris – et François AUTAIN – Sénateur de Loire-Atlantique – ont adressé ce jour un courrier à Monsieur Gérard LARCHER, Président du Sénat, afin que celui-ci autorise, conformément à l’article 21 du Règlement du Sénat, la constitution d’une mission d’information sur les conditions dans lesquelles a été maintenu sur le marché (…)

L’annonce, lors du remaniement ministeriel, de la suppression du secrétariat d’Etat au Grand Paris n’est pas une surprise pour les sénateurs du groupe CRC-SPG.
En effet, si certains s’interrogent sur le portage de ce projet par l’Etat, force est de constater que la société du Grand Paris est instituée et les débats publics en cours.
Cela confirme, que la Société du Grand Paris est bien une (…)

Les syndicats des personnels pénitentiaires ont appelé à une journée unitaire de mobilisation. Ils dénoncent un budget 2011 qui dégradera encore leurs conditions de travail. Je tiens à apporter mon soutien à leurs revendications.
Comme eux, je considère que le projet budget de la justice pour 2011 est une nouvelle fois d’une insuffisance criante. Il l’est pour le travail des personnels, (…)

Les plus grandes puissances de la planète viennent de se réunir à Séoul pour tenter de porter remède aux déséquilibres mondiaux et aux désordres économiques.
Mais les désaccords sont tels que ce G20 est un nouveau fiasco. Il débouche sur un texte minimaliste et renvoie à plus tard le traitement de la guerre commerciale et monétaire qui marque aujourd’hui les rapports de forces (…)

C’est avec un grand soulagement et une immense joie que le sénateur Michel Billout a accueilli l’annonce de la libération du prix Nobel de la Paix, Aung San Suu Kyi, qui a passé quinze des dernières années en détention. La Ligue nationale pour la démocratie, parti de Aung San Suu Kyi, avaient très largement remporté les élections générales en 1990 mais la junte militaire avait refusé d’honorer (…)

Alors que le Sénat est le représentant légitime des collectivités territoriales et des élu-es, légitimité que lui confère l’article 24 de la Constitution, c’est la version de l’Assemblée Nationale qui a été retenue. Loin d’être un compromis, le texte issu de la CMP constitue bel et bien un désaveu du Sénat, désaveu orchestré par le gouvernement qui a utilisé tous les moyens à sa disposition (…)

A l’occasion de l’examen par le Sénat du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2011, le Gouvernement a demandé à ce qu’il soit procédé à une seconde délibération, afin d’obtenir la suppression d’un amendement déposé par le Sénateur Alain VASSELLE – UMP - qui figeait les exonérations générales de cotisations sociales en les calculant en fonction du niveau du SMIC en vigueur (…)