Actualité

Eliane ASSASSI fustige la façon dont a été menée la descente de police à Villiers-le-Bel au petit matin du 18 février dernier dans le cadre de l’enquête sur les dramatiques incidents de l’année dernière.
Un tel déploiement policier - 1100 hommes - qui plus est, sous l’œil des caméras, est complètement disproportionné par rapport aux objectifs recherchés et, au final, par rapport aux (…)

Jamais une réforme n’aura mobilisé contre elle un tel front de mécontentement : magistrats, avocats, personnels de la justice, élus, citoyens. Il est vrai que cette réforme tant vantée par la Ministre de la Justice consiste à fermer 319 tribunaux et a été décidée sans concertation.
Le Parlement lui-même n’a pas été consulté. Certes, du point de vue strictement juridique, la réforme de la (…)

Alors que les premiers établissements pénitentiaires pour mineurs sont ouverts depuis juin 2007, je déplore que l’on doive déjà faire face à un cas de suicide dans l’EPM de Meyzieu.
Un suicide d’adolescent est toujours révoltant, quelles qu’en soient les circonstances. Néanmoins, on ne peut s’empêcher de mettre en cause la logique d’enfermement prônée et mise en œuvre par les différents (…)

Consécutivement à deux faits divers dramatiques, le gouvernement a déposé un projet de loi tendant à créer une rétention de sûreté, destinée à maintenir, après la peine, une personne en centre médico-socio-judiciaire de sûreté. Il s’agit, de façon totalement inédite depuis 1789, de permettre la relégation à vie de personnes considérées comme dangereuses et susceptibles de commettre à nouveau (…)

Madame ALLIOT-MARIE vient de détailler les grandes lignes de son plan sécurité qu’elle souhaite appliquer de manière expérimentale en Seine-Saint-Denis avant de l’étendre à d’autres départements.
Eliane ASSASSI prend acte de ces annonces, singulièrement celle préconisant la mise en place d’ « unités territoriales de quartier » qui signe du moins sur le papier le retour à une police de (…)

LA VENUE DE MADAME RACHIDA DATI, MINISTRE DE LA JUSTICE A MARSEILLE, CE SAMEDI 15 DECEMBRE EST L’OCCASION D’EXPRIMER UN
POINT DE VUE
SUR LA REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE
Si tout le monde, notamment les professionnels concernés, s’accorde pour reconnaître la nécessité d’une réforme de la carte judiciaire qui est inchangée depuis 1958 et par conséquent obsolète par rapport à l’évolution (…)

Dans un communiqué, Eliane Assassi s’insurge contre la prime de quelques milliers d’euros offerte par la police en contrepartie de témoignages qui permettraient de retrouver les auteurs des coups de feu sur les policiers lors des violences à Villiers-le-Bel. « Cette prime à la délation, estime la sénatrice de Seine-Saint-Denis, traduit une dérive à l’américaine qui va rapidement se révéler pour ce qu’elle est : inefficace, contre-productive et dangereuse. Il n’est nullement utile d’en rajouter en instituant une telle prime au risque de mettre de l’huile sur le feu à peine éteint, de diviser les populations entre elles, d’entraîner des débordements ou encore des témoignages bidons qui compliqueront un peu plus la recherche de la vérité. »

Avec l’arrivée, le 5 novembre 2007, des premiers jeunes à l’EPM de La Valentine, la boucle est bouclée. On parachève là l’enfermement comme réponse aux mineurs en difficultés ayant commis un délit.
Les EPM résultent de la loi d’orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002 Idéologiquement ils résultent d’une surenchère sécuritaire au détriment d’une politique de (…)

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision : il valide partiellement la loi Hortefeux sur l’immigration, l’intégration et le droit d’asile puisqu’il censure les statistiques ethniques mais entérine les tests ADN. Le fait que plusieurs de ses membres aient exprimé leurs plus profondes réserves sur les tests ADN n’a pas empêché le Conseil constitutionnel de les valider.
En prenant (…)

1 an après son vote à l’Assemblée Nationale, qu’advient-il de la Proposition de Loi de Didier MIGAUD visant à compléter la loi du 29 janvier 2001 ?
Il faut savoir que si le dépôt d’une proposition de loi au Sénat est chose aisée en soi, il n’en va pas de même pour son examen par la Haute Assemblée. En effet, contrairement à l’Assemblée Nationale, seuls le Gouvernement et la Conférence des (…)