Actualité

La ministre de la Justice vient de confier à un comité composé de juristes la mission d’élaborer d’ici le 1er juillet 2009, un projet de réforme du Code pénal et de sa procédure, pour rendre le droit "plus cohérent et plus lisible".
Elle a dénoncé « l’inflation législative » et une « explosion du nombre d’infractions ». C’est précisément ce que combattent depuis 2002, sans être entendus, (…)

Nous sommes consternés par le suicide du mineur de 16 ans qui a mis fin à ces jours à la maison d’arrêt de Metz-Queuleu. En cinq mois, c’est le quatrième jeune qui se donne la mort dans cet établissement,
Le autorités de tutelle doivent faire la lumière sur ce qui se passe précisément dans cette prison pourtant présentée par la Garde des Sceaux comme un modèle.
Madame DATI ose se défausser (…)

Suite à une très forte mobilisation contre le fichier Edvige, le gouvernement donne l’impression d’effectuer un recul en écartant du fichage les personnalités publiques.
Au nom du groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous sommes étonnées que ce nouveau décret soit annoncé alors que la mobilisation nationale contre Edvige se basait sur le retrait pur et simple du décret et alors que nous (…)

C’est avec la plus grande fermeté que je dénonce le processus engagé par le ministre de l’immigration, M. HORETEFEUX, dans son décret daté du 22 août dernier qui vise à « expulser » la Cimade des centres de rétention administrative.
Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, alors que la situation dans les centres de rétention -notamment en raison de la (…)

Nicole Borvo Cohen-Seat demande au Gouvernement, au nom des sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, l’application de l’article 50-1 de la Constitution afin de débattre des implications du fichier EDVIGE en matière de libertés publiques.
Les sénateurs du groupe CRC s’inquiètent en effet de la mise en oeuvre d’un tel fichier, dont la portée, qui est sans précédent, dépasse (…)

Le projet de loi pénitentiaire vient d’être présenté au Conseil des Ministres, alors que les prisons françaises connaissent des records de surpopulation.
Il ne constitue pas, loin s’en faut, la grande réforme pénitentiaire attendue depuis longtemps et devant, au minimum, répondre aux règles européennes en la matière.
La question des moyens pour permettre par exemple les aménagements de (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s’interrogent sur le dénouement annoncé de l’affaire Adidas, dont M. Bernard Tapie était le patron.
Comment comprendre que dans un pays démocratique, une justice privée (un comité d’arbitrage) ait rendu une décision de conciliation entre le CDR, organisme d’Etat et M. Tapie, par laquelle l’Etat devra verser 395 millions d’euros à (…)

Le Président Sarkozy vient de confirmer que la France extradera Marina Petrella, mais qu’il avait demandé à son ami Silvio Berlusconi d’intervenir auprès du Président italien pour obtenir sa grâce, pour des « raisons humanitaires ».
Ainsi, en totale contradiction avec son projet d’accorder l’asile aux FARC, il entend renier la promesse faite par la France en 1985.
J’ai rencontré Marina (…)

En ce 93ème anniversaire du génocide arménien, au-delà de la commémoration de ce tragique événement, la mobilisation reste nécessaire et essentielle car 1 an et demi après son vote à l’Assemblée Nationale (le 12 octobre 2006), la Proposition de Loi de Didier MIGAUD visant à compléter la loi du 29 janvier 2001 n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Et pour cause ! Seuls le (…)

La Cour suprême des Etats-Unis vient d’autoriser la reprise des exécutions : pour elle, utiliser l’injection létale pour donner la mort ne constitue pas un châtiment cruel et inhabituel interdit par la Constitution.
Le débat autour de l’injonction létale souligne, une fois de plus, le caractère profondément choquant, inacceptable de la peine de mort pour ce qu’elle est : un acte cruel et (…)