Le Sénat examine, en ce moment, un texte de loi relative à la Gendarmerie. Pour mon groupe et moi-même, ce texte n’est que la traduction directe du Président de faire passer intégralement la gendarmerie nationale sous la tutelle du ministère de l’intérieur.
Une telle réforme n’est pas sans danger et démontre la volonté de M. Sarkozy de concentrer tous les pouvoirs dans une seule main mettant (…)
Pour la troisième fois en moins de deux ans, le cimetière de Notre-Dame de Lorette, lieu de mémoire de la Première Guerre mondiale situé près d’Arras, vient d’être sali par des inscriptions nazies.
Plusieurs centaines de tombes musulmanes ont encore été profanées durant la nuit de dimanche à lundi.
Le dimanche 6 avril dernier, j’étais déjà avec d’autres parlementaires du département (…)
Je suis très préoccupée par la multiplication des atteintes aux libertés fondamentales dans notre pays.
Avec l’arrestation du journaliste Vittorio FILIPPIS, ex-directeur de publication de Libération, mis en examen pour « diffamation publique », un nouveau pas est franchi.
Les conditions de son interpellation, telles que relatées dans la presse - arrestation « manu militari » à l’aube à son (…)
Dans un communiqué, Nicole Borvo Cohen-Seat s’indigne des propositions de la commission Varinard, chargée par Rachida Dati de réformer la justice des mineurs. « Ses propositions, écrit la présidente du groupe CRC-SPG, reposent sur une approche répressive de la prise en charge des mineurs délinquants, abandonnant de fait le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif. Ce principe fonde précisément la spécificité de la justice des mineurs, et vient d’être réaffirmé par le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Celle-ci serait restreinte au pénal ; les mesures éducatives et de protection des mineurs ne relèveraient plus que des Conseils généraux. »
Il y a 6 mois un jeune adolescent était retrouvé mort, pendu dans sa cellule. Loin d’être un acte isolé, nous apprenions à cette « occasion » que 72 tentatives de suicides avaient eu lieu dans ce type d’établissement depuis leurs ouvertures quelques mois plus tôt en juin 2007.
J’ai donc saisi la Commission Nationale de Déontologie de la sécurité qui, dans son avis rendu au garde des Sceaux (…)
Tous les deux jours et demi, une femme décède en France des suites de violences infligées par son mari ou son compagnon. A l’occasion de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes, les élus du groupe CRC ont rappelé la nécessité de légiférer en ce domaine par une loi-cadre, comme celle qu’ils ont déjà déposée. « La loi-cadre sert à affirmer que ces violences ne relèvent pas seulement du domaine privé, mais concernent l’ensemble de la société, souligne Odette Terrade. Tous les aspects de cette question doivent être pris en compte notamment en amont, par la prévention, la sensibilisation, l’information. Les femmes confrontées à de la violence ont à faire face à de nombreux problèmes qui ont trait à différents domaines : social, financier, emploi, logement, judiciaire, psychologique, santé.... il fallait donc bâtir une loi globale qui tienne compte de ces différents aspects. Bien sûr, tout ne se règle pas avec la loi, mais elle peut être un point d’appui essentiel ; c’est pourquoi nous allons demander qu’elle puisse être inscrite rapidement à l’ordre du jour de nos Assemblées. »
Après le meurtre horrible d’un étudiant par un patient de l’hôpital psychiatrique de Saint-Egrève, le Président de la République vient d’annoncer une réforme de l’hospitalisation psychiatrique incluant au passage la création d’un nouveau fichier.
A chaque évènement tragique, sa loi : c’est la méthode du Président. Une nouvelle fois, il instrumentalise un drame humain au profit de ce qui (…)
La Garde des Sceaux vient de présenter en Conseil des Ministres un nouveau projet de loi sur la récidive, le 3ème depuis son entrée en fonction il y a un an et demi.
Ce faisant, elle cherche à passer outre le rejet par le Conseil constitutionnel de la rétroactivité de la « rétention de sûreté » : certains criminels - une dizaine, selon le ministère - qui ne respectent pas leurs obligations (…)
Alors que magistrats, avocats, et gardiens de prison protestent contre les méthodes et la politique mises en œuvre par Rachida Dati, Nicole Borvo Cohen-Seat apporte son soutien à la mobilisation des professions judiciaires et pénitentiaires. « Un véritable travail de réflexion et d’élaboration d’une politique pénale qui se ne soit pas tournée vers la seule répression et l’enfermement et qui soit dotée des moyens nécessaires doit être engagé, demande la présidente du groupe CRC. Le projet de loi pénitentiaire devrait enfin venir en débat début 2009. Or, le moins qu’on puisse dire est, qu’en l’état, il ne répond pas à ces ambitions. »
La ministre de la Justice vient de confier à un comité composé de juristes la mission d’élaborer d’ici le 1er juillet 2009, un projet de réforme du Code pénal et de sa procédure, pour rendre le droit "plus cohérent et plus lisible".
Elle a dénoncé « l’inflation législative » et une « explosion du nombre d’infractions ». C’est précisément ce que combattent depuis 2002, sans être entendus, (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
