Société

L’urbanisation des hameaux sur notre zone littorale et dans nos communes rurales pose d’importantes difficultés au regard de l’application des lois « Alur et / ou Littoral ».
Le point contesté est celui de la constructibilité des « dents creuses » dans les hameaux.
Depuis de nombreux mois, les Elus et les associations de propriétaires de terrains manifestent leur désarroi et leur (…)

Courrier à Mme la Ministre de la Santé

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis 2010, l’usage des drones se démocratise et se diversifie. Ainsi, le secteur des drones professionnels civils connaît de multiples usages dans l’audiovisuel et les médias, l’inspection du bâtiment et les infrastructures, les mines, les carrières, les chantiers ou l’agriculture. Ces usages évoluent comme en (…)

Lettre au Ministre de l’Économie
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des agents « reclassés » de la Poste ou de France Telecom.
Des milliers d’agents subissent encore un gel complet du déroulement de leur carrière, suite à leur décision de rester sur leur grade d’origine en 1993 comme le leur permettait la loi. Depuis 23 ans, le droit à promotion (…)

Après plus de deux ans et demi de parcours législatif, preuve des réticences et résistances en tout genre, la proposition de loi de notre collègue députée Maud Olivier, visant à lutter contre le système prostitutionnel vient d’être adoptée définitivement par le Parlement.
Membres de la commission spéciale chargée d’examiner cette loi au Sénat, nous avons toujours défendu l’idée que la (…)

M. Manuel VALLS Hôtel Matignon 57 rue de Varenne 75700 Paris
Monsieur le Premier Ministre,
Le suicide est un véritable fléau en France, où son taux est l’un des plus élevé d’Europe. Première cause de mortalité chez les moins de 25 ans, le suicide frappe aussi très durement les seniors, qui représentent 28 % des décès. Les tentatives de suicide occasionnent par ailleurs un coût très (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi poursuit son très long parcours législatif, révélateur des conceptions opposées concernant la prostitution.
Avant d’aborder les articles restant encore en discussion, je veux ici remercier chaleureusement Mme Pascale Boistard, ancienne secrétaire d’État aux droits des femmes, qui s’est personnellement (…)

Mme Laurence Cohen interroge la Ministre de la Culture sur la nécessaire promotion des dessinatrices de bandes dessinées.
Le dernier Festival International de la bande dessinée d’Angoulême a fait scandale en publiant une liste de nominations pour le Grand prix, composée uniquement d’auteurs masculins. Depuis la création du festival en 1974, seules deux femmes ont été récompensées.
Cette (…)

Le 12 février 2016, salle Romain Rolland à Fontaine, la section du PCF a organisé un débat autour des droits des femmes, avec la participation de :
Michelle Demessine, Sénatrice, ancienne Secrétaire d’Etat au Tourisme et militante du Droit des femmes
en présence de Annie David, Sénatrice et Secrétaire départementale du PCF.
Une vidéo a été mise en ligne sur le site : (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous est aujourd’hui soumis, sur l’initiative de notre collègue Jacques Mézard et de plusieurs de ses collègues du groupe RDSE, vise à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution.
Je (…)