Robert Bret

Du 15 juin au 22 juin 2004, une soixantaine de parlementaires - répondant à l’appel lancé par un collectif d’associations - se sont rendus dans une trentaine d’établissements pénitentiaires pour juger des conséquences catastrophiques de la surpopulation carcérale sur les conditions de vie dans les prisons, au moment où le nombre de détenus en France atteint des records jamais inégalés depuis (…)

Dans une lettre adressée au Premier ministre, Nicole Borvo et Robert Bret dénoncent une nouvelle fois la surpopulation carcérale (64000 détenus pour 48600 places) et ses conséquences catastrophiques sur les conditions de détention. Une situation indigne de la République, aggravée par deux années de politique répressive et sécuritaire. Face à cette situation, les deux élus demandent à Jean-Pierre Raffarin d’inscrire enfin à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons, déposée à l’initiative de Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel. Une proposition adoptée à l’unanimité par le Sénat en mai 2001…

Robert Bret soutient l’appel lancé par l’Association Française de Criminologie (AFC), la CGT Pénitentiaire, la FSU : Jean-Paul BOQUET (Secrétaire Départemental), le MRAP Marseille : Horiya MEKRELOUF, le Parti Communiste Français (PCF), le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat National de l’Ensemble des Personnels Pénitentiaires (SNEPAP-FSU), le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat (…)

Robert Bret et Nicole Borvo interpellent, dans une lettre, l’Ambassadeur de Tunisie en France :
Monsieur l’Ambassadeur,
Nous sommes informés que neuf étudiants de Zarzis -dont liste ci-dessous- ont été condamnés le 6 avril 2004, plus d’un an après leur arrestation, à de lourdes peines pour avoir consulté un site internet.
Des personnalités et des associations tunisiennes de défense des (…)

Estimant qu’il a pu y avoir un manque de rigueur dans la procédure qui s’impose au personnel de la police de l’air et des frontières lorsqu’il s’agit notamment de mesure d’éloignement, Robert Bret a saisi la Commission nationale de déontologie de la sécurité :
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de saisir la Commission nationale de déontologie de la sécurité des écarts de procédure qui (…)

Dans un courrier adressé au Président Chirac, Nicole Borvo et Robert Bret protestent contre le gel par les autorités tunisiennes des fonds européens attribués à la LTDH et lui demande d’intervenir auprès de son homologue tunsien pour déboquer cette situation.
Monsieur le Président de la République,
Nous souhaitons appeler, dans l’urgence, votre attention sur les difficultés financières (…)

Une lettre de Nicole Borvo et Robert Bret à Jacques Chirac
Monsieur le Président de la République, Nous souhaitons appeler, dans l’urgence, votre attention sur les difficultés financières que rencontre la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH) en raison du gel par le gouvernement tunisien des fonds attribués par l’Union européenne devant servir à financer la (…)

par Nicole Borvo et Robert Bret
Nicole BORVO et Robert BRET tiennent à exprimer leur plus vive protestation à l’égard du projet de décret ministériel - dont la presse vient de se faire l’écho - qui prévoit d’exclure la Cimade des centres de rétention administrative où elle apporte, depuis 1984, une aide juridique aux étrangers qui y sont placés, avant leur expulsion ou leur reconduite à la (…)

Vive réaction de Nicole Borvo et Robert Bret face au projet de décret du gouvernement visant à évincer la Cimade des centres de rétention dont les conditions de rétention se dégradent de jour en jour.
Nicole BORVO et Robert BRET tiennent à exprimer leur plus vive protestation à l’égard du projet de décret ministériel - dont la presse vient de se faire l’écho - qui prévoit d’exclure la (…)

Une lettre de Nicole Borvo et de Robert Bret à Jean-Pierre Raffarin
Monsieur le Premier Ministre,
Nous souhaitons appeler votre attention sur la nécessité de ratifier le protocole additionnel n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signé par la France à Vilnius le 3 mai 2002.
Si le Conseil de l’Europe constitue déjà une zone sans peine (…)