à Ministère du Redressement Productif Monsieur Arnaud MONTEBOURG Ministre 139 rue de Bercy 75012 PARIS
Monsieur le Ministre,
Les salariés de l’entreprise Iveco Magirus Fire Fighting Camiva, m’ont alertée sur la décision annoncée au lendemain de l’élection présidentielle, de fermer l’usine de Saint Alban de Leysse et transférer la production en Allemagne, sur le site d’Ulm.
Au vu des (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences préjudiciables pour les salariés de l’aide à domicile de l’arrêté portant extension de la convention collective applicable à toute la branche depuis le 1er janvier 2012, publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2011.
En effet, l’application de cette nouvelle (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la nécessité d’évaluer et de contrôler l’utilisation des aides publiques aux entreprises, mais également aux banques et aux établissements financiers, comme le stipulait, la loi n° 2001-7 du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises, abrogée en 2002. (…)
Madame la Ministre,
La période de Noël est passée et pourtant, les actionnaires continuent de recevoir leurs cadeaux : les dividendes versés cette année aux entreprises du CAC 40 atteindraient 31,7 milliards d’euros. Dans le même temps, la majorité de nos concitoyens souffrent du chômage et de la baisse constante du pouvoir d’achat ; selon le Président du Conseil Economique, Social et (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le remplacement de l’Allocation Equivalent Retraite (AER) par l’Allocation Transitoire de Solidarité (ATS).
En effet, les conditions d’attribution de cette nouvelle allocation sont beaucoup plus restrictives, de fait elle ne concernera pas le même public que l’AER. Ainsi, seront exclus (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le dernier rapport de la commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Cette commission d’experts déclare, dans son rapport annuel, que les dispositions françaises relatives au repos dominical fruits de la (…)
M. le président. La parole est à Mme Annie David, auteur de la question n° 1279, adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Ma question, qui s’adresse effectivement à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, concerne les inégalités de traitement en matière de contrat de travail que subissent les saisonniers par rapport aux autres salariés. Monsieur le (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la revalorisation des pensions de retraite. Depuis la loi de 2003 sur la réforme des retraites, ces pensions sont réévaluées chaque année sur la base de l’indice des prix de l’INSEE de l’année précédente et à partir de l’indice prévisionnel de (…)
Le jeudi 7 avril, l’intersyndicale de l’AFPA appelle à la grève l’ensemble des salariés de l’organisme. C’est un véritable cri d’alerte face au démantèlement programmé du fleuron de la formation professionnelle qu’est l’AFPA.
J’ai eu à plusieurs reprises l’occasion de rencontrer les salariés et d’interpeller le gouvernement sur le devenir de cet organisme unique en Europe, héritage du (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la suppression, par le Gouvernement, de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation de fin de formation (AFDEF). Cette allocation était perçue par des personnes à la recherche d’un emploi qui suivaient une formation vers un métier dit « sous-tension » ; tel que le métier (…)
