Institutions, élus et collectivités

Lettre au président de la communauté de communes de la Brie nangissienne en réponse au problème posé par ce dernier dans un courrier téléchargeable en bas de page.
Monsieur le président,
Vous avez bien voulu attirer mon attention sur la situation créée, dans votre collectivité, par les conséquences de la mise en place et le développement du Fonds de Péréquation des ressources (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, le 15 février dernier, nous étions appelés à légiférer sur la proposition de loi, déposée par notre collègue Éric Doligé, de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Après son examen par la commission des lois, nous avions majoritairement suivi l’avis de Mme la rapporteur, Jacqueline (…)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, le flot des critiques gonfle pour dénoncer les conséquences de la prolifération normative et de l’insécurité juridique qui en résulte de facto.
Les précédents orateurs l’ont rappelé, les états généraux de la démocratie territoriale ont fourni l’occasion aux élus locaux d’exprimer leur (…)

Une loi pour faciliter le transfert des biens sectionnaux aux communes
Mesdames et Messieurs les maires de la Loire.
Lundi 15 octobre, le sénat a examiné une proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes. Auparavant, le texte avait été complété et amélioré par la commission des lois dont je fais dorénavant partie. Ces biens sectionnaux, héritage de (…)

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, le législateur s’y est repris à plusieurs fois pour tenter de rationaliser le régime juridique des sections de commune, de faciliter la gestion de ces biens et de favoriser leur transfert vers le patrimoine communal. Il fallait ces quelques interventions pour dénouer ce régime complexe et ainsi répondre au souhait des (…)

Ma question s’adresse autant à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche qu’à M. le ministre délégué chargé du budget.
Nous avons appris avec stupéfaction, par la presse, la décision du Gouvernement de ne pas inscrire, dans la loi de programmation budgétaire, le milliard d’euros prévu en dotation à la Société du Grand Paris, pour la réalisation du Grand Paris (…)

Interpellé dans l’hémicycle, par le sénateur Christian Favier au nom du groupe communiste républicain et citoyen, sur le dossier de financement du projet de Métro Express du Grand-Paris, le ministre des transports Frédéric Cuvillier n’a fait qu’une déclaration d’intentions sans s’engager à réinscrire, dans la loi de programmation budgétaire, le milliard d’euros promis pour venir en dotation de (…)

Monsieur le président, mon rappel au règlement est relatif à l’organisation de nos travaux.
Avant que le Sénat n’entame l’examen de cette séquence européenne, constituée par le débat sur la politique européenne du Gouvernement, la discussion du projet de loi de ratification du traité budgétaire européen et, enfin, celle du projet de loi organique qui découle de ce dernier, soit l’application (…)

Je viens de prendre connaissance avec stupéfaction de l’annonce, dans un article de presse, de la décision prise par le gouvernement de ne pas inscrire dans la loi de programmation budgétaire 2013-2015 le milliard d’euros devant constituer la première tranche de la dotation en capital de la Société du Grand Paris. C’est un triple mauvais coup.
Mauvais coup d’abord porté à tous les (…)

Les sénateurs PCF/Front de gauche du Nord tiennent à réagir aux déclarations dans « Les Echos » de ce jour de Madame Marylise LEBRANCHU, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Parlant de la décentralisation et de la réforme de l’Etat, elle déclare : « Nous voulons un seul texte de loi. Il est écrit, il est prêt ».
Au lendemain de la tenue des (…)