Institutions, élus et collectivités

Proposition de résolution présentée par le groupe UMP.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous noterons pour commencer que les auteurs de cette proposition de résolution n’ont pas hésité à reprendre le titre de la loi Defferre de 1982,…
M. Philippe Dallier. Si les gaullistes défendent Defferre ! (Sourires sur les travées de l’UMP.)
M. Christian Favier. … (…)

Les sénateurs du groupe CRC se félicitent du retrait annoncé du projet de loi dit « Acte III de la décentralisation » qui de fait prolongeait la loi votée en 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Ce projet retiré suscitait un rejet croissant de la part des populations et des élus locaux.
L’aspiration à plus de citoyenneté, à une démocratie territoriale renouvelée échappant aux (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les tentatives pour concilier l’ouverture à la concurrence et la fourniture des services numériques pour tous n’ont vraiment pas fait leurs preuves. C’est le second rapport en deux ans, sans compter l’avis du Conseil économique, social et environnemental, qui dresse ce constat : la France accuse toujours un retard dans ce domaine. (…)

Tribune parue dans le numéro d’avril du journal Initiatives.
Modernisation, moralisation, démocratisation, il n’y avait pas de mot trop fort durant la campagne électorale de François Hollande et au cours des premiers mois gouvernementaux jusqu’au rapport présenté par la commission Jospin pour caractériser les objectifs constitutionnels et institutionnels du nouveau pouvoir.
Déjà, lors de (…)

Tribune parue dans le numéro d’avril du journal Initiatives.
Le projet annoncé d’acte III de la décentralisation est à plusieurs titres profondément inquiétant. Il recentre l’action de l’État, en lien avec la politique d’intégration européenne. Il organise son désengagement de nombreuses compétences relevant jusqu’ici de sa responsabilité, avec de nouveaux transferts vers les régions (…)

Les marchés financiers et la commission de Bruxelles mettent la pression en permanence sur la France pour dicter ainsi au Gouvernement, le bon choix, celui qui consiste à réduire toujours davantage les dépenses publiques. L’objectif affiché serait d’atteindre au plus vite le seuil de 3% du PIB comme déficit public.
Cette politique austéritaire diminue le pouvoir d’achat de la population, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de l’examen et de la discussion de ces deux textes relatifs à la représentation des Français de l’étranger, le groupe CRC est globalement satisfait.
Cependant, si nous devions donner une appréciation générale, madame la ministre, nous dirions : « Aurait pu mieux faire ».
La réforme que vous avez engagée était très (…)

La motion de procédure présentée par nos collègues de l’opposition est manifestement destinée à empêcher la mise en œuvre d’une réforme du mode de représentation politique de nos compatriotes expatriés, réforme certes limitée, mais qui a au moins le mérite d’exister.
Les arguments invoqués sont un peu forts, si j’ose dire, et disproportionnés. Ce projet de loi porterait atteinte aux droits (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos compatriotes expatriés bénéficient de longue date d’une représentation politique qui leur permet de défendre leurs intérêts et de faire valoir leurs droits auprès des pouvoirs publics.
Le premier texte qui nous est soumis, et qui fait l’objet d’une discussion commune avec le second, ne soulève pas à mes yeux de problème (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC regrettent que les conditions du dialogue entre les différentes composantes de la majorité sénatoriale et le gouvernement n’aient pas permis de parvenir à un accord, sur un nouveau mode de scrutin pour les élections départementales, permettant de garantir le pluralisme, la parité et la proximité, alors que des propositions allant dans ce sens avaient (…)