Institutions, élus et collectivités

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture, je n’avais pas caché l’intérêt de mon groupe pour cette proposition de loi de notre collègue Alain Richard, même si nous avions aussi formulé quelques inquiétudes quant à la finalité de ce texte.
Certes, la proposition de loi améliore, par certains aspects, la loi de décembre 2010. C’est sur la (…)

Quelles sont les compensations prévues pour les collectivités territoriales puisque l’Etat ne veut pas leur reverser la part de la TGAP ?
Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
Question n° 03814 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 20/12/2012 Texte de la question : Mme Cécile Cukierman attire l’attention (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui s’ouvre avec l’examen de la proposition de résolution de nos collègues du groupe du RDSE visant à prendre un engagement fort pour l’égalité des territoires est très important. Il met clairement en exergue les conséquences dramatiques pour nos concitoyens des politiques menées au cours de ces dix dernières années.
En (…)

Le groupe CRC reconnaît évidemment les quelques progrès contenus dans cette proposition de loi ; je pense en particulier à la suppression des articles 1er et 2. Il n’en reste pas moins que ce texte comporte encore de nombreux volets qui ont peu à voir avec la simplification des normes. Il apparaît un peu comme un fourre-tout, ainsi que d’autres orateurs l’ont relevé.
Je pense que certains (…)

Des choix cruciaux viennent d’être pris sans concertation, en catimini, entre amis et gens qui se comprennent et qui ont une soif du pouvoir sans commune mesure ; ils ont tranché entre la démocratie et l’autocratie, c’est leur manière de s’accaparer tous les pouvoirs.
De mémoire, lors de la discussion au Sénat, du projet de loi portant Réforme des collectivités territoriales en 2010, les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la politique de la ville comprend l’ensemble des actions soutenues par l’État visant à lutter contre les phénomènes d’exclusion des populations urbaines défavorisées, n’oublions pas que la dégradation des conditions de vie de ces populations trouve d’abord ses racines dans les politiques menées depuis des décennies. Ces (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, par cette proposition de loi, notre collègue Alain Richard nous propose un simple ajustement de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, contre laquelle, dois-je le rappeler, l’ensemble des sénateurs de gauche s’étaient dressés.
Chacun sait combien cette réforme a joué un rôle essentiel dans le (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qui, mieux que Paul Vergès, qui fut pendant longtemps député européen et président de région, pouvait s’exprimer sur la problématique des régions ultrapériphériques ? Notre collègue ne pouvant être physiquement parmi nous aujourd’hui, j’ai le plaisir de prononcer cette allocution en son nom et au nom de notre groupe.
Évacuons (…)

Les sénateurs du groupe CRC prennent acte du rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique.
Ils notent d’emblée que ce texte pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses dans de nombreux domaines. Ils ont regretté dès la constitution de la commission l’absence de pluralisme dans sa composition et la limitation des consultations écartant groupes (…)

Eliane Assass, Brigitte Gonthier-Maurin, et Bernard Vera (maire de Briis-sous-Forge, ancien Sénateur de l’Essonne) sont tous trois anciens membres de la commission spéciale sur le projet de loi du Grand Paris.
En 2008, le président Sarkozy a initié son projet pour la région capitale, qu’il a dénommé « Grand-Paris » s’articulant autour de la construction d’un métro automatique reliant les (…)