Institutions, élus et collectivités

A la veille de leur ouverture, nous apprenons avec stupéfaction que le projet de loi de décentralisation, annoncé pour la fin de l’année, est d’ores et déjà écrit et prêt à être déposé.
Cette déclaration de la ministre Mme Lebranchu, faite au journal « Les Echos », éclaire d’un jour nouveau la consultation des élus locaux, organisée dans le cadre des Etats Généraux de la démocratie (…)

Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis depuis 2004, vient d’être élue à la présidence du groupe communiste, républicain et citoyen. Elle succède ainsi à Nicole Borvo Cohen-Seat présidente du groupe depuis 2001. Pierre Laurent, secrétaire national du Parti Communiste Français, remplacera Nicole Borvo Cohen-Seat comme sénateur de Paris.
Eliane Assassi a tenu à saluer le rôle de (…)

Je viens de prendre connaissance avec un très grand étonnement de l’annonce effectuée mercredi en Conseil des ministres du gel des dotations de l’Etat vers les collectivités locales jusqu’en 2017.
Etonnement en effet, car cette annonce, au lendemain de la déclaration de politique générale prononcée par le Premier Ministre devant le parlement tombe de manière brutale et incompréhensible. (…)

Je viens d’apprendre avec une immense tristesse et beaucoup d’émotion la disparition de Marcel Trigon, Maire Honoraire d’Arcueil et Conseiller général Honoraire du Val-de-Marne.
Elu Conseiller général du canton d’Arcueil et d’une partie de Gentilly de mars 1985 à mars 2004, Marcel Trigon a exercé d’importantes responsabilités au sein du Conseil général d’abord aux côtés de Michel Germa puis (…)

A l’heure où est souvent évoquée l’instauration d’une règle d’or budgétaire à l’échelon européen, réduisant à la portion congrue la dimension démocratique de l’Europe, nombreux sont ceux qui ignorent l’impuissance constitutionnelle du Parlement dans le domaine des finances publiques.
Pourtant, l’article 40 de la Constitution de 1958, interprété strictement par le Conseil Constitutionnel, (…)

La question de la suppression du mot « race » dans la Constitution n’est pas nouvelle, posée à plusieurs reprises, elle s’est toujours heurtée à un certain nombre de résistances. Ces résistances se fondent sur des analyses erronées. Tout d’abord, la suppression se heurterait à un héritage symbolique, celui de la réaction aux horreurs de la seconde guerre mondiale et aux doctrines qui prônaient (…)

Le mandat de M. Nicolas SARKOZY à la Présidence de la République a souligné les risques inhérents à la Vème République d’une dérive des institutions au profit de ce que l’on a appelé l’hyperprésidence.
La Constitution française revêt cette particularité de n’être ni un régime parlementaire, ni un régime présidentiel. Elle est, selon les constitutionnalistes, un régime semi-présidentiel. (…)

L’article 10 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a instauré la règle, depuis maintes fois mise en oeuvre, de la réintégration de droit des membres du Gouvernement dans leur assemblée d’origine, s’ils étaient députés ou sénateurs auparavant, sans avoir à se soumettre à une élection partielle, comme cela était le cas (…)

C’est avec une profonde émotion que j’ai appris la triste nouvelle de la disparition de notre amie et camarade Janine Jambu.
Janine était une élue appréciée des habitants de Bagneux que ce soit dans ses fonctions parlementaires, départementales et bien sûr municipales. Nul doute que beaucoup la regretteront.
Au nom du groupe Communiste Républicain et Citoyen, j’exprime à sa famille, à ses (…)

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