A la veille de leur ouverture, nous apprenons avec stupéfaction que le projet de loi de décentralisation, annoncé pour la fin de l’année, est d’ores et déjà écrit et prêt à être déposé.
Cette déclaration de la ministre Mme Lebranchu, faite au journal « Les Echos », éclaire d’un jour nouveau la consultation des élus locaux, organisée dans le cadre des Etats Généraux de la démocratie territoriale.
Après avoir contribué à leur organisation, les sénateurs du groupe CRC n’acceptent pas que la relation de confiance qui s’était nouée, avec cette consultation, soit aujourd’hui bafouée par le gouvernement.
Les états généraux ne peuvent être ainsi mis devant le fait accompli.
Devant cette situation, ils demandent au Président du Sénat Jean-Pierre Bel de maintenir les objectifs des états généraux : écoute des élus et propositions pour la réforme à venir.
Dans ces conditions ils appellent l’ensemble des élus locaux à assurer le succès de ces états généraux et à y faire entendre plus fortement encore leur voix, pour affirmer leurs exigences.
Ils s’engagent enfin à agir au sein de la Haute Assemblée pour que la voix des élus locaux soit respectée au cours des débats sur la future réforme de décentralisation.
