Institutions, élus et collectivités

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, déposée par notre collègue Bruno Sido, porte la marque d’une volonté politique de certains parlementaires de développer les communes nouvelles en lieu et place de nos communes actuelles.
Ce texte est aussi, sans doute, très empreint de la réalité locale du département (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous le savons, la proposition de loi qui nous est soumise répond à un véritable problème. En effet, en cas de décès du maire d’une commune, le code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal doit être au complet pour élire son maire.
Or, dans certaines circonstances, depuis l’élargissement (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se félicitent de l’organisation du débat sur la situation financière des départements. En effet, si toutes les collectivités locales subissent les conséquences désastreuses des mesures d’austérité pour assurer le financement du prétendu pacte de confiance et de (…)

La réforme territoriale adoptée récemment, la nouvelle configuration de la grande Région Auvergne Rhône-Alpes, le contexte budgétaire, ont des incidences importantes sur la vie quotidienne, l’organisation de nos collectivités, le développement de nos territoires et la démocratie locale.
Dans un département aussi diversifié que l’est l’Isère, les questions qui se posent aux élu-e-s ne (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’élection présidentielle constitue la clé de voûte de la Ve République depuis 1962. Que cet événement soit un moment incontournable de la vie institutionnelle ne signifie pas qu’il constitue un bienfait pour la démocratie. Depuis des années, le caractère monarchique, pour les uns, personnel, pour les autres, du pouvoir (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la pratique de la désignation par le Gouvernement de parlementaires en mission constitue, selon nous, une infraction à la règle incontournable de la séparation des pouvoirs.
Certains arguent que l’octroi de missions à des députés ou à des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par Jean Pierre Sueur tend à mettre en œuvre l’article 15 de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Cet article 15 prévoit que tout élu local dispose tous les ans, à compter du 1er janvier 2016, d’un droit individuel à la (…)

Ces derniers jours, la presse s’est fait l’écho des difficultés que rencontrent les départements pour élaborer leurs budgets 2016 du fait notamment de la baisse drastique des dotations de l’Etat et de la très forte progression des allocations individuelles de solidarité, du Revenu de Solidarité Active (RSA) en particulier.
En Val-de-Marne, nous sommes, comme tous les autres départements, (…)

Aide aux associations
Solidarités internationales :
Cimade : 5 000 pour la mise en œuvre d’une action de "Défense des droits des personnes menacées d’expulsion par le biais de nouvelles formes d’éloignement forcé" en Ile-de-France.
France Amérique Latine : 5000 euros pour l’organisation d’ un cycle de conférences sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de l’Amérique (…)

Question écrite n° 19571 publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 117
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des collectivités territoriales, de plus en plus confrontées à une baisse importante de leurs ressources. Les dotations ayant été amputées de plusieurs milliards d’euros par le Gouvernement, les (…)