Institutions, élus et collectivités

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie une nouvelle fois d’excuser Évelyne Didier, qui ne peut intervenir en raison d’un problème de voix.
Sur la méthode, tout d’abord, j’observerai que l’examen de ce texte a été conduit à marche forcée. En effet, le projet de loi a été adopté par le Sénat mercredi dernier, la commission mixte paritaire s’est tenue ce (…)

Comme nous l’avions dit lors de la discussion générale, par la voix de ma collègue Cécile Cukierman, ce texte est fortement attendu dans nos territoires. Il est heureux, je le crois, que nous puissions l’adopter avant la fin de l’année. Comme tout le monde l’a précisé, des améliorations ont été apportées par la Haute Assemblée, qui a démontré une fois encore, monsieur Bertrand, toute son (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour m’associer à l’hommage qui a été rendu à Jean-Claude Frécon, sénateur de la Loire, avec qui nous avons partagé de nombreux moments. J’ai encore en mémoire les différents échanges que nous avons eus, notamment pendant la dernière campagne précédant les élections sénatoriales, sur le travail de parlementaire en (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens, à mon tour, à remercier sincèrement le groupe du RDSE d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de nos travaux.
Le Massif central est une montagne habitée, avec près de quatre millions d’habitants, répartis entre villes et communes rurales et hyper-rurales. Ces habitants sont administrés par plus de 4 000 (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est pour corriger l’une des nombreuses incohérences de la loi NOTRe que Bruno Sido et plusieurs de nos collègues ont déposé cette proposition de loi, selon moi pleine de bon sens, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires.
Chacun sait ici combien notre groupe a (…)

Monsieur le Président,
C’est avec une très grande attention que j’ai pris connaissance de votre courrier daté du 26 octobre 2016, relatif au traitement réservé par la loi de finances pour 2017 à la question des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Comme vous le constatez avec justesse, les recettes des collectivités vont être dangereusement amputées du fait de la (…)

Question écrite n° 23953 publiée dans le JO Sénat du 17/11/2016 - page 4980
M. Patrick Abate attire l’attention de M. le Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales sur la dématérialisation du recueil des demandes des Cartes Nationales d’Identité.
Le 26 octobre 2016, les parlementaires ont été informés de la dématérialisation du recueil des (…)

La semaine dernière, la majorité sénatoriale de droite a adopté une version dénaturée du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.
A travers une série d’amendements et à des fins partisanes, la droite parisienne a tenté de casser ce qui caractérisait les éléments fondamentaux de l’unicité de Paris tels les politiques scolaires, le logement, l’urbanisme (…)

Madame la Ministre des Outremer, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs, chers amis,
Paul Vergès nous a quittés, dans la nuit de vendredi à samedi, sur cette Île de la Réunion au service de laquelle il s’est engagé tout au long de sa vie et dont il était une figure centrale et charismatique depuis plus de soixante ans.
Qu’il me soit permis de (…)

Tribune parue dans Initiatives n°101.
Le projet de loi de finances pour 2017 est présenté par le gouvernement comme « plus solidaire et plus juste ». En fait, les orientations budgétaires sont dans la continuité de ce quinquennat depuis 2012, et dans le total respect du dogme : « réduire la dépense publique ».
Cela se traduit par la disparition de nos bureaux de Poste, de nos trésoreries, (…)