Institutions, élus et collectivités

Monsieur le Maire,
Je viens d’apprendre par la presse que votre municipalité a décidé de priver quatre associations de la Fête de la ville et du Forum des associations : Le mouvement de la paix, France Palestine Solidarité, Villejuif sans Tafta et Les amis de l’Huma.
L’une de vos adjointes notamment justifie cette décision par le caractère politique de ces associations, en niant les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier nos collègues du groupe du RDSE d’avoir permis un débat sur cette importante question.
Au terme de longues discussions, la loi NOTRe a maintenu le tourisme parmi les compétences partagées entre l’État et tous les niveaux de collectivités, au même titre que la culture et le sport. Nous ne (…)

« Sur les années 2014-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer de 12,5 milliards d’euros, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros, dont 15,7 milliards d’euros (56%) pour le seul bloc communal. Le double mouvement de baisse des dotations et de transfert unilatéral de dépenses par l’État conduit au bord du déséquilibre budgétaire un nombre de plus en plus (…)

Dans le sillage du dépôt de notre proposition de loi contre les contrôles au faciès qui sera débattue au Sénat le 18 mai prochain, nous organisons Christian Favier et moi, Sénateur et Sénatrice du Val-de-Marne, un colloque au Sénat ce 29 avril.
Voici des informations utiles à celles et ceux qui voudraient participer à notre colloque :
Vendredi 29 Avril 2016 14h00-18h00 Salle (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours de nos débats sur le projet de loi NOTRe, de nombreux intervenants, sur toutes les travées de cet hémicycle, s’étaient interrogés sur la pertinence d’ouvrir une nouvelle phase dite « de rationalisation de la carte intercommunale ».
Ils notaient, comme nous, que les intercommunalités actuellement en place venaient de (…)

Courrier envoyé le 30 mars 2016 aux maires de Seine et Marne
Madame le maire, Monsieur le maire,
On commence à mesurer les effets désastreux de la baisse drastique de la Dotation Globale de Fonctionnement (soit 28 milliards d’euros cumulés en moins entre 2014 et 2017) conjuguée à de nouvelles dépenses obligatoires non compensées (ou partiellement), comme (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le débat que nous reprenons aujourd’hui montre bien que la précipitation et sa traduction parlementaire, la procédure accélérée, ne produisent pas toujours les effets escomptés.
En première lecture, nous avions critiqué les modalités de mise en débat de textes organisant la future élection présidentielle à une année (…)

Le Président de la République vient de « clore » le débat sur l’intégration dans la Constitution de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité.
Après des mois de péripéties politiciennes bien éloignées des préoccupations quotidiennes des Français, à commencer par le chômage, la précarité et le pouvoir d’achat, François Hollande a dû renoncer à réunir une majorité pour voter cette (…)

Lettre adressée aux maires du Pas-de-Calais.
On commence à mesurer les effets désastreux de la baisse drastique de la Dotation Globale de Fonctionnement (soit 28 milliards d’euros cumulés en moins entre 2014 et 2017) conjuguée à de nouvelles dépenses obligatoires non compensées (ou partiellement), comme les activités périscolaires par exemple. L’élaboration des budgets des communes, des (…)

Claude Jamet, maire de Bagneaux sur Loing, a été mis en examen pour avoir voulu soutenir et défendre l’emploi de 212 salariés de la société Prevent Glass, sous-traitant de Volkswagen, qui fabriquait les vitres latérales et lunettes arrières de la Golf VI et de la Polo sur sa commune. Il est jugé ce lundi 14 mars prochain au tribunal de Fontainebleau pour entrave à la liberté des enchères, (…)