Institutions, élus et collectivités

Courrier aux Maires du Morbihan.

Question n° 19745 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 28/01/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les surcoûts liés à l’insularité supportés par les collectivités territoriales, en investissement et en fonctionnement.
En effet, selon une étude récente (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui un sujet récurrent au sein de notre hémicycle et dans les réflexions des pouvoirs publics.
Ainsi, en 1991, le Conseil d’État faisait déjà part de ses inquiétudes concernant la complexité du droit, caractérisé par la prolifération désordonnée des textes, l’instabilité croissante des règles et (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, outre ces tragiques événements du point de vue de la sécurité intérieure, la France a connu cet automne une campagne électorale pour les élections régionales au cours de laquelle, manifestement et fort heureusement, quelques candidats et candidates ont dû entendre l’inquiétude et les préoccupations des élus locaux. (…)

Mesdames et Messieurs, Cher Pascal Barrois,
Tout d’abord, merci au conseil municipal de Lillers de m’avoir invité à cette sympathique cérémonie des vœux. Merci au maire de la commune pour toute l’énergie qu’il déploie avec son équipe au service des habitants. Permets moi, cher Pascal, de partager l’amical et fraternel salut que je t’adresse en y associant Lucien Andriès avec qui j’ai siégé (…)

Après bien des atermoiements et des annonces contradictoires, le gouvernement a finalement proposé un projet de révision constitutionnelle presque identique à l’avant-projet diffusé il y a quelques jours.
L’état d’urgence serait donc constitutionnalisé ; les mesures d’exception gravées dans le marbre. Cette initiative, hypocritement présentée comme garantissant le meilleur encadrement, vise (…)

Entretien paru dans le n° 97 d’Initiatives.
Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une nouvelle réduction de la dotation globale de fonctionnement attribuée aux collectivités de 3,7 milliards d’euros. Pourquoi y êtes-vous hostile ?
Marie-France Beaufils. L’article 10 du PLF prévoit effectivement une nouvelle réduction, de 3,7 milliards d’euros, de la dotation globale de (…)

Interrogé sur la question d’mplantation d’Eoliennes par des élus Seine et Marnais, Michel Billout précise sa position.
Monsieur le maire, J’ai lu avec beaucoup d’intérêt votre courrier concernant votre rejet de l’implantation d’éoliennes sur votre secteur.
Tout d’abord, je pense qu’il est aujourd’hui indispensable de développer les énergies renouvelables. Ce défi s’impose en effet (…)

Le premier tour des élections régionales a montré l’ampleur du mécontentement de la population et son angoisse face à un avenir qui lui paraît incertain.
Il est impératif d’entendre le message des urnes. Si nous voulons redonner de l’espoir, il faut insuffler un message de résistance populaire à l’austérité en répondant aux urgences sociales, en agissant concrètement pour le pouvoir d’achat, (…)

Question écrite n° 18978
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le Premier ministre sur l’arrêté inter-préfectoral du 9 novembre 2015 (A 15-579-SRCT) créant la communauté d’agglomération « Roissy Pays de France » au premier janvier 2016.
Les préfets concernés y prévoient notamment le démantèlement de la communauté de communes « Plaines et Monts de France » (CCPMF), conséquence de (…)