Institutions, élus et collectivités

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l’issue de la commission mixte paritaire, et contre toute attente, la droite sénatoriale a soutenu la majorité gouvernementale pour remettre en cause trente années de processus de décentralisation. Pourtant, nous avons tous (…)

Participant à la commission mixte paritaire qui a abouti à un accord entre les élus de droite et les élus socialistes sur le texte du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République, j’ai exprimé très clairement le total désaccord des élus communistes et républicains.
Ce texte tourne le dos aux attentes d’une large majorité d’élus locaux qui souhaitaient une vraie loi de (…)

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La droite sénatoriale et la majorité gouvernementale viennent de sceller leur union, dans le dos des citoyens, au détriment de l’organisation territoriale de notre République. Réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi NOTRE, députés et sénateurs ont marchandé leurs positions respectives afin de parvenir à un accord en vue de favoriser la concentration des pouvoirs locaux et (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est toujours ennuyeux de travailler ainsi dans l’urgence, mais, à situation exceptionnelle, solution exceptionnelle, et il est assez exceptionnel de modifier les dates d’élections et de voter en France au mois de décembre. Dans ce contexte, il serait tout de même dommageable de ne pas favoriser au maximum les (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi organique que nous examinons cet après-midi, en présence d’éminentes personnalités de Nouvelle-Calédonie, constitue, comme l’a souligné Mme la ministre, une étape très importante dans le processus d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. Ce n’est pas un texte technique ; il porte sur (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’adresser à mon tour mes vœux de prompt rétablissement à Mme la ministre des outre-mer.
L’examen de ce projet de loi intervient dans le contexte un peu particulier d’un heureux regain d’intérêt pour nos outre-mer.
Ce regain s’est traduit par les récents (…)

Les 18 et 19 juin derniers, Michel billout a participé aux XVIIIèmes Assises des petites villes de France, à Paimpol.
Ces Assises ont été l’occasion de réunir élus, ministres et experts autour de questions essentielles touchant la vie publique locale : les évolutions de l’organisation territoriale liées à la loi NOTRe et leurs conséquences pour les élus des petites villes, maintien des (…)

Courrier adressé à l’association des maires ruraux du Morbihan pour les soutenir dans leurs actions.
Mesdames, Messieurs les Maires, Cher-e-s Collègues, Membres de l’association des Maires ruraux du Morbihan
J’ai été informé de l’initiative menée par votre association au sujet de la loi NOTRe. Je tenais à vous féliciter pour votre engagement et votre détermination en faveur de vos (…)

D’étude en étude, de scrutin en scrutin, et tout simplement sur le terrain, nous faisons tous ce malheureux constat d’une fracture profonde entre le politique et nos concitoyens. Cette défiance à l’égard des politiques, aggravée par les inégalités, favorise le développement des idées les plus réactionnaires et met à mal les valeurs de la République.
Le 27 novembre dernier, le Président de la (…)