Institutions, élus et collectivités

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen du sénat ont appris cette nuit avec la plus grande tristesse le décès de leur camarade et ami Paul Vergès. Paul Vergès est aujourd’hui entré dans l’Histoire.
Il la marquera comme jeune combattant du nazisme, militant des luttes anticoloniales, inlassable promoteur de la Réunion, artisan du statut et de la fierté de cette (…)

Nous avions abordé cette discussion avec l’ambition de renforcer le texte et avec trois objectifs : rendre au peuple de Paris les pouvoirs qui lui reviennent de droit ; travailler à une agglomération parisienne plus coopérative et plus solidaire ; veiller à ce que les transferts de compétences prévus pour Paris respectent les droits des fonctionnaires concernés.
Mais nous avons assisté, tout (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons, Paris, ville capitale, par sa proximité avec les lieux de pouvoirs, par ses révoltes et ses révolutions, a toujours suscité la méfiance du pouvoir étatique.
Depuis 200 ans, le peuple de Paris paye son obstination à vouloir prendre son destin en main.
Onze ans après la prise de la Bastille du 14 juillet 1789, (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Chacun a pu entendre parler du Conseil Constitutionnel. C’est une institution française créée par la Constitution de la 5e République, son rôle principal est de veiller à la conformité des lois et règlements votés par le Parlement et l’Exécutif, il veille au grain au cas où le Parlement viendrait à dévier du droit chemin.
Le Conseil Constitutionnel est (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis six ans, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen n’ont cessé de s’opposer à l’intercommunalité imposée, inscrite dans la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et renforcée par les lois de 2012, 2014 et 2015.
Ces réformes se sont inscrites dans le contexte de réductions (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui émane d’une volonté politique vieille de quarante-cinq ans.
En effet, voilà quarante-cinq ans, la loi Marcellin préconisait déjà la vieille recette du développement des regroupements de communes, regroupements qui, dans les faits, n’ont été opérés que de manière marginale (…)

M. le président, Gérard Larcher : Mes chers collègues, j’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Michel Rigou, qui fut sénateur de la Charente-Maritime de 1980 à 1989. (Mme la ministre du logement et de l’habitat durable, M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent.)
J’ai également appris il y a quelques jours, comme (…)

Retrouvez ici mon intervention devant les maires du Pas-de-Calais, le 1er octobre dernier, à l’occasion de la journée d’étude "Communes et intercommunalités, entre défis et enjeux nouveaux : les Finances Locales".
Bonjour à tous,
Je voudrais tout d’abord rebondir sur ce qu’a dit M. Périneau (expert invité par l’AMF 62), dont je partage totalement les analyses. Celui a montré (…)

Le Projet de Loi de Finances pour 2017 est marqué par la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales à hauteur de 2,6 milliards d’euros ; portant à 9 milliards la baisse de la DGF en trois ans. L’éternel argument gouvernemental de réduction des déficits n’est pourtant pas entendable, là où l’endettement des collectivités ne représente toujours que 10 % (…)

Madame Éliane Assassi, Présidente, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont appris avec une vive émotion le décès de leur amie et camarade Marie-Thérèse Goutmann qui fut sénatrice de 1968 à 1978 et Présidente du groupe en succession à Jacques Duclos en 1975.
Marie-Thérèse fut la première présidente de groupe au Sénat et marquera cette assemblée outre son (…)