Institutions, élus et collectivités

Nous nous prononcerons contre le texte issu ce matin des travaux de notre assemblée.
À ce stade, je veux solennellement protester et exprimer ma très grande inquiétude eu égard au sort réservé aux amendements que nous avons soutenus à l’article 2. Je déplore la méthode utilisée par le Gouvernement, qui a déposé un amendement nuitamment, nous empêchant de défendre le principe porté dans nos (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre – je vous adresse mon amical salut –, mes chers collègues, le projet de loi qui nous occupe aujourd’hui, qui vise à la création, par fusion de l’EPADESA et de Defacto, d’un établissement public unique nommé Paris-La Défense, revêt des enjeux politiques et financiers colossaux. Il serait hypocrite de le cacher.
Les intentions affichées par certains (…)

Deux axes ont dominé l’intervention prudente mais volontaire d’Emmanuel Macron, la volonté de poursuivre l’adaptation des territoires à la mondialisation libérale en lien avec la réforme de la taxe d’habitation et l’annonce d’une ponction sur cinq ans de 13 milliards sur les collectivités.
Comment ne pas voir que l’incitation au regroupement prôné explicitement par E. Macron vise (…)

Conformément aux craintes que j’ai exprimées depuis plusieurs semaines, le Premier Ministre a annoncé la volonté gouvernementale de "tendre vers deux niveaux seulement d’administrations territoriales en dessous de l’échelon régional".
Avec comme méthode la fusion massive de départements, entre eux, et avec d’autres échelons.
Ces fusions ne constituent ni plus ni moins une suppression des (…)

Il semblerait, selon des indiscrétions dont j’ai eu écho, que des consultations seraient en cours à l’Elysée visant à préparer un projet d’ordonnance portant sur la fusion des trois départements de petite couronne avec la Métropole du Grand Paris.
Si de telles informations venaient à être confirmées ce serait un triple scandale entachant gravement ce début de quinquennat.
Scandale (…)

Occulté par une campagne présidentielle massivement impactée par les affaires et la scénarisation de la confrontation entre le président d’En Marche ! et Marine Le Pen, le projet institutionnel du nouveau président de la République est pourtant lourd de dangers pour la démocratie.
Emmanuel Macron souhaite un régime pleinement présidentiel. Est mise en avant, dans le projet de loi de (…)

Retrouvez les interventions de Michel Billout en téléchargeant le pdf ci dessous

J’ai le grand plaisir de vous faire part de la parution du décret n° 2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement de voies.
C’est un soulagement au moment où je termine mon mandat. Sans cela, j’aurais eu sans doute un sentiment d’inachevé. (…)

Tribune parue dans Initiatives.
Les récentes affaires, Pénélope Fillon et les assistants parlementaires du Front national, viennent une fois de plus entacher l’image des femmes et hommes politiques qui chaque jour travaillent à représenter au mieux les Français. Cette minorité, qui n’en demeure pas moins visible, continue par des pratiques d’un autre temps à creuser un fossé toujours plus (…)

Editorial paru dans Initiatives.
Quand en février 2012 je m’adressais aux maires et élus locaux de mon département d’Indre-et-Loire, tous les espoirs étaient permis. La nouvelle majorité de gauche au Sénat devait donner un nouvel élan à nos communes. Jean-Pierre Bel, le nouveau président du Sénat depuis le 1er octobre 2011 appelait aux Etats Généraux de la Démocratie Locale et lançait un (…)