Institutions, élus et collectivités

La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Première recette fiscale des communes, reconnue comme premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va être progressivement supprimée pour 80% des assujettis et, à ce titre, transformée en dotation de l’État, dans l’attente d’une réforme de la fiscalité locale, promise à l’horizon 2020.
Les familles qui trouvaient, à juste titre, cet impôt injuste dans son mode de calcul (…)

Le transfert aux EPCI doit absolument rester un choix des élus

par Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, madame la ministre, les défenseurs des communes qui entendent les moderniser en les faisant disparaître dans des intercommunalités de plus en plus intégrées me rappellent l’ogre des contes : il aimait tant les enfants qu’il les dévorait. (Rires.)
Le malheur, c’est que, au terme d’une petite dizaine d’années de ces prétendues modernisations, ils auraient réussi, si la (…)

Une étape supplémentaire du projet de dissolution des communes

par Pierre-Yves Collombat

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, au sein de la loi MAPTAM a été logée une bombe à retardement : son article 54, qui renvoie prudemment à une prochaine loi le soin de fixer les modalités de l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.
Il s’agit d’une bombe à retardement car, mine de rien, découpler l’élection des conseillers métropolitains (…)

Édouard Philippe confirme une lourde attaque contre le Parlement

Le Premier Ministre Edouard Philippe vient de présenter, de manière souvent imprécise, les grandes lignes de la réforme institutionnelle.
Au-delà de telle ou telle mesure, le fil conducteur de cette réforme est l’affaiblissement du Parlement.
La mesure démagogique de réduction du nombre de députés et sénateurs à hauteur de 30% occulte la raison essentielle du désamour entre la population (…)

Il ne faut pas que cette mutualisation conduise à une nouvelle raréfaction des équipements

par Pascal Savoldelli

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rôle et l’importance des collectivités territoriales dans le financement et le développement de la pratique sportive ne sont plus à prouver, les orateurs qui m’ont précédé l’ont très bien expliqué. Et les chiffres sont éloquents !
Le rôle dévolu aux collectivités pèse d’ailleurs tout particulièrement sur les communes, ce qui (…)

Une métropole francilienne encore plus inégalitaire et injuste

par Pascal Savoldelli

Tribune parue dans le n°108 d’Initiatives, mars 2018.
Parmi l’avalanche de projets visant à accélérer la marchandisation de la société, le Président de la République a remis en selle le vieux projet de suppression des départements de la petite couronne paris-ienne, lesquels seraient coupables d’empêcher l’émergence d’une « métropole concurrentielle » à l’échelle mondiale. En fustigeant le (…)

Les coups de force à répétition d’Emmanuel Macron contre le Parlement

par Éliane Assassi

Tribune parue dans le n°108 d’Initiatives, mars 2018.
Les choses s’accélèrent. Pas pour améliorer la vie des gens, mais pour réduire le parlement au rang de simple spectateur de l’action du Président de la République et de son gouvernement. À Versailles, le 13 juillet, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d’aller vite, d’être efficace pour mener les réformes libérales fondées sur la (…)

Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Retrouvez les interventions des participants au colloque organisé le 5 mars au Sénat à l’initiative des groupe CRCE et GDR, en partenariat avec le journal l’Humanité.
Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ? Le pouvoir aux citoyens, pas à un seul homme. Retour en 5 mn sur le colloque du 5 mars organisé avec les @deputesPCF, en partenariat avec l'@humanite_fr. (…)

Les coups de force à répétition d’Emmanuel Macron et son gouvernement contre le Parlement

Les choses s’accélèrent. Pas pour améliorer la vie des gens mais pour réduire le parlement au rang de simple spectateur de l’action du Président de la République et de son gouvernement.
A Versailles, le 13 juillet, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d’aller vite, d’être efficace pour mener les réformes libérales fondées sur la destructuration définitive du pacte républicain.
Le choix a (…)

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Alerte sur le populisme législatif

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)