Institutions, élus et collectivités

Mes chers collègues, contrairement à ce qui vient d’être dit, nous discutons non pas d’un problème local ce soir, mais d’une question nationale !
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Très bien !
M. Pierre-Yves Collombat. La question est en effet de savoir comment concilier République unitaire et réalité des territoires.
M. Laurent Duplomb. Exact !
M. Pierre-Yves (…)

« Les vérités sont malades, les mensonges le sont aussi. » Le grand débat s’est tenu durant plusieurs semaines et a pris fin le 15 mars ; nous sommes le 2 avril et nous n’avons encore reçu aucune réponse.
Dans cette discussion, madame Gourault, vous n’honorez pas le Parlement ! On nous parle de désir d’Alsace, de problème d’identité, de particularismes. Très bien ! On nous explique même (…)

Pardonnez-moi : je ne suis pas une cigogne… (Sourires.)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom du droit à la différence territoriale, ce bricolage législatif, ni fait ni à faire, est une nouvelle étape de l’opération de démembrement de la République indivisible qui porte le nom de France. De cette entreprise ancienne, la loi NOTRe a marqué un temps fort, sans (…)

Disposer d’un statut fixant l’ensemble des garanties et des obligations s’attachant à leur fonction, facilitant l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives, sans préjudice professionnel ou financier et permettant la représentation de la population dans toute sa diversité est une revendication permanente et très ancienne des élus municipaux, tout particulièrement des maires ruraux (…)

C’est ainsi que le Président du Sénat s’adresse à l’hémicycle lors de ce rendez-vous régulier des assemblées que l’on appelle les « questions d’actualité au gouvernement », les QAG.
Une heure de questions/réponses entre les parlementaires et les membres du gouvernement. Chaque sénateur, chaque sénatrice dispose de deux minutes pour poser sa question, comme les Ministres, sauf pour le Premier (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite également saluer en préambule l’initiative des membres du groupe du RDSE, qui nous permet de débattre une nouvelle fois de la ruralité, comme nous avons régulièrement l’occasion de le faire au Sénat, sur l’initiative de l’ensemble des groupes.
À mon sens, le sujet sous-jacent à ce débat intitulé Le bilan des (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai la faiblesse de penser que, s’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux… (Sourires.)
M. François Bonhomme. Comme les sénateurs !
M. Pierre-Yves Collombat. Mais c’est un autre débat. Pour l’heure, je me contenterai de quelques remarques, l’essentiel ayant été dit par notre rapporteure et les (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi proposée par le groupe du RDSE visant à faciliter le désenclavement des territoires. Il est évident que nous partageons le constat initial de ce texte, lorsqu’il pointe l’accroissement de la fracture territoriale et l’enclavement de certains territoires ruraux confrontés à un manque (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, répondant à une revendication exprimée de longue date par les Polynésiens, ces deux projets de loi renforcent le statut d’autonomie de la Polynésie en permettant un réajustement équilibré des compétences entre l’État et les institutions polynésiennes. Cette modernisation représente une avancée décisive, et nous ne pouvons que nous (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le vendredi 1er février, Emmanuel Macron recevait les élus des outre-mer dans le cadre du grand débat national. Tous étaient conviés, excepté les représentants des territoires du Pacifique, notamment de Polynésie française. Comment expliquer cet impair du chef de l’État ? Les Polynésiens ne partagent-ils (…)