Institutions, élus et collectivités

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Pour amplifier la contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics, le Président de la République et le Gouvernement ont clairement changé de méthode, mais pour atteindre le même objectif !
Ainsi, monsieur le ministre d’État, c’est à 13 milliards d’euros que s’élève le montant de la nouvelle (…)

Courrier adressé à l’ensemble des Maires des Côtes d’Armor

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je comprends que les promoteurs de la loi NOTRe fassent tout pour la conserver, à l’instar de Mme la ministre, qui l’a votée.
Mme Jacqueline Gourault, ministre. C’est de l’inquisition !
M. Pierre-Yves Collombat. J’aime savoir ce que font mes interlocuteurs…
Pour ma part, je suis tout à fait libre : mon seul engagement, sur ce (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y aurait quelque contradiction à recourir à la procédure de législation en commission en vue de gagner du temps lors de l’examen d’un texte et à être long au moment des explications de vote, et ce d’autant plus que la présente proposition de loi ne soulève pas de problème particulier,…
M. Loïc Hervé, rapporteur. Ah (…)

On évoque beaucoup ces temps-ci, la réforme constitutionnelle, M. Macron et son gouvernement déclarent l’objectif d’accélérer et de rendre plus efficace l’action du Parlement dans la production de la loi. Ça, c’est l’affichage en vitrine.
En vérité, il vaut mieux entrer dans le magasin, « Chez Jupiter » pour bien évaluer les produits que l’on veut nous vendre. Évidemment, il est très « (…)

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président du comité de déontologie parlementaire, mes chers collègues, abordant la question de la déontologie des sénatrices et des sénateurs, nous sommes évidemment écoutés, voire scrutés, peut-être aussi attendus.
Le texte présenté par le président du Sénat est la conséquence directe des lois dites de « (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aimerais évoquer une loi dont l’application a été fulgurante… puisqu’elle a été appliquée avant d’être votée ! Je veux parler de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE.
Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, le portail Parcoursup a été institué par un arrêté, pris alors (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, lorsque, au groupe communiste républicain citoyen et écologiste, nous pensons à une réforme de la Constitution, nous avons tendance à l’envisager avec une visée : l’émancipation humaine. Quand cette réforme touche aux institutions, au champ de la représentation, nous ne pouvons la concevoir sans l’idée d’introduire de (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, mes amis du groupe CRCE et moi-même avons demandé l’inscription de ce débat sur l’évolution des droits du Parlement non seulement au titre du contrôle de l’action gouvernementale, mais surtout pour alerter l’opinion sur les graves dérives en cours, qui mettent en péril l’équilibre démocratique de nos institutions. Cette (…)

Le Conseil des ministres a adopté ce 9 mai un projet de loi constitutionnelle qui, au-delà de quelques aspects intéressants, mais limités dans leur portée concernant l’indépendance de la magistrature, la suppression de la Cour de Justice de la République ou celle de la présence au Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République, s’inscrit dans une remise en cause profonde du (…)