Institutions, élus et collectivités

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de la disparition de dotation d’intercommunalité dont bénéficient jusqu’à présent les établissements publics territoriaux (EPT).
Depuis 2016 et la création de la métropole du Grand Paris, les EPT issus de la transformation d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ont (…)

Il ne se passe pas une semaine dans cette période sans que soit évoqué le malaise des maires et des élus locaux dans les communes de France. Le congrès de l’Association des Maires Ruraux de France en a été un nouvel épisode, boudé par les grands médias mais néanmoins au contenu très intéressant. Les causes de ce mal être sont connues, des finances en berne et le transfert de compétences (…)

La Vème République a fait son temps et la crise que traverse le régime depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, confirme le sentiment d’une grave fracture entre le peuple et ceux qui dirigent le pays.
Cette fracture s’est élargie à une défiance croissante de nos concitoyennes et concitoyens à l’égard du politique.
La conception « jupitérienne » du pouvoir présidentiel pousse à la (…)

Encore une fois, dans le budget 2019, l’Etat se défausse d’une partie de son déficit sur les collectivités locales !
La stabilité de la dotation globale de fonctionnement, premier concours de l’Etat aux collectivités, est la meilleure preuve de ce choix !
Avec moins de 27 Mds d’euros, c’est près de 10 Mds d’euros sous le niveau de la DGF …en 2004 !
C’est comme si la disparition de la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte, qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, avait été examiné selon la procédure législative d’examen en commission propre à notre assemblée.
Comme nous l’avions déjà souligné lors de notre explication de vote en séance publique, cette proposition de loi ne soulève (…)

Article de Julia Hamlaoui paru dans l’Humanité.
Née dans le bassin minier du Pas-de-Calais, elle en porte les combats depuis de nombreuses années comme militante et élue du PCF. Bientôt, Cathy Apourceau-Poly les fera entendre à Paris, au palais du Luxembourg. Elle s’apprête en effet à prendre le relais du sénateur communiste Dominique Watrin, qui avait annoncé, à l’automne dernier, que sa (…)

Le Premier ministre entend présider, le 12 juillet prochain, une conférence nationale des territoires, à laquelle l’ensemble des collectivités ont décidé de ne pas participer. C’est un événement inédit.
Il traduit la profonde colère des élus locaux, dont la légitimité, celle des programmes qu’ils ont élaborés avec leurs concitoyens, est de plus en plus remise en cause.
Cette colère est (…)

Humeur de sans culotte ces temps-ci, rassurez-vous c’est en tout bien tout honneur, pas d’exposition indécente, non rien de tout cela, mais à l’approche de la commémoration de la prise de la Bastille, j’ai souhaité vous raconter une histoire révolutionnaire.
Ainsi donc, citoyens, son Altesse Macron 1er, roi de France par la volonté des marchés financiers, convoque en son Palais de Versailles (…)

Le 9 juillet prochain, Emmanuel Macron convoque une nouvelle fois le Congrès du Parlement au château de Versailles, quelques jours avant la célébration de la prise de la Bastille.
Ce discours qui avait été qualifié lors de sa création en 2008 de « discours du trône » permet au Chef de l’État d’affirmer son autorité à l’égard des députés et sénateurs, bafouant ainsi le principe républicain de (…)

Lors du dernier Conseil de la Métropole européenne de Lille, nous avons eu à examiner le compte administratif 2017 de la MEL, mais aussi le projet du gouvernement de contractualisation avec les 322 plus grandes collectivités de France dont les dépenses de fonctionnement dépassent le montant de 60 millions d’euros. L’idée étant de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement desdites (…)