Institutions, élus et collectivités

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs de nos amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution.
M. Philippe Dallier, rapporteur spécial. Eh oui !
M. Fabien Gay. Aussi mes collègues du groupe CRCE et moi-même souhaitons faire un rappel au règlement.
À travers l’un de nos amendements, nous demandions, plus (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits pour 2018 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », avec 3,866 milliards d’euros au titre des autorisations d’engagement hors crédits de la direction générale des collectivités locales, sont en baisse de 8 % par rapport à cette année.
Ces crédits ne représentent toutefois que 3,8 % du total (…)

Dans une interview aux Échos ce mardi 28 novembre, M. Philippe DALLIER, sénateur de Seine-Saint-Denis et vice-président de la Métropole du Grand Paris déclare que celle-ci doit « absorber les départements de la petite couronne » par souci de simplicité et d’efficacité, confondant comme beaucoup dans ce débat simplicité et simplisme.
L’exemple londonien que cite M. DALLIER pour illustrer son (…)

Non, il ne s’agit pas du prochain congrès des communistes de France, nous évoquerons ici le Congrès des Maires de France qui s’est tenu cette semaine à Paris. Chaque année, après la sortie du Beaujolais nouveau, vient donc l’assemblée annuelle des 36 000 maires de France, en fait, ce sont environ 15 000 élus locaux qui assistent à l’évènement.
Les mêmes commentaires fleurissent dans les (…)

Madame la ministre, depuis 2010, la France a connu la création de 542 communes nouvelles, regroupant 1 830 communes et près de 1,8 million d’habitants.
La mise en place d’un assouplissement du régime juridique a participé à l’essor de ces rassemblements de communes, tout comme la création du statut de commune déléguée, qui a permis aux communes ayant fusionné à la fois de conserver leur (…)

Il est des communes nouvelles de bon sens ; il en est au moins autant qui sont nées d’un réflexe de défense contre la pénurie financière, pour pouvoir continuer d’exercer en commun des compétences orphelines, le nouvel établissement public de coopération intercommunale, ou EPCI, cessant de les exercer, ou tout simplement pour avoir l’impression d’exister au sein d’intercommunalités « XXL » ou (…)

Ce lundi 20 novembre 2017, la Commission des Finances du Sénat a publié un document simulant les conséquences de réforme de la taxe d’habitation pour chacune des 35 500 communes de France.
En tant que Sénateur membre de la commission des finances, il m’a été confié la rédaction du rapport parlementaire sur les "dégrèvements et remboursements d’impôt ». Celui ci comprend notamment la partie (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, être élu sans avoir fait acte de candidature ? On croit rêver ! Si c’est ainsi que sont élus les papes, personne n’étant officiellement candidat à ce poste,…
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Il y a des précédents !
Mme Éliane Assassi. (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la teneur des questions posées aujourd’hui révèle l’immuable nécessité de faire part des doléances des collectivités locales. Il y en aurait tant à formuler !
Pour ma part, je concentrerai mon propos sur la complexité de la relation entre l’État et les collectivités locales.
Comme vous le savez tous, contrairement à l’État, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le centième congrès des maires, qui se tient en ce moment même, se caractérise par une très forte participation des élus, lesquels sont également très nombreux au Sénat.
Ces élus nourrissent de vives inquiétudes : le gouvernement précédent a déjà privé les services publics locaux de 11 milliards d’euros. À présent, nous voilà à (…)