Institutions, élus et collectivités

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la énième fois – il faut croire que cela va devenir une habitude –, nous revenons, par le biais d’une proposition de loi, sur des mesures définies comme cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel. L’an passé, déjà, nous avions examiné une proposition de loi issue de mesures de la loi ÉLAN déclarées (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’en venir à la proposition de loi de notre collègue Françoise Gatel, permettez-moi de rappeler mes propos lorsque j’avais interpellé ici même, en novembre 2017, lors d’un débat sur les communes nouvelles, Mme la ministre Jacqueline Gourault. J’évoquais notamment la mise en place d’un dispositif permettant à un maire (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Assemblée nationale n’aura pas mis fin à ce projet de création d’une Collectivité européenne d’Alsace. Elle l’aura à peine modifié.
Pourtant, on ne pourra pas nous empêcher de penser que tout ce travail est brouillon et ne vise qu’à corriger les conséquences des dernières lois de réformes territoriales, voire à revenir en (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi reprend des dispositions que nous avions déjà votées, en avril dernier, lors de l’examen des projets de loi sur la Polynésie française, adoptés par le Sénat à l’unanimité.
La censure du Conseil constitutionnel, dont ont parlé les orateurs précédents, nous amène aujourd’hui à évoquer de nouveau la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, la proposition de loi d’initiative sénatoriale créant une Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par le Gouvernement comme l’outil d’un nouvel acte de décentralisation. Il s’agit d’un sujet (…)

Monsieur le président du Sénat, cette réforme du règlement que vous nous présentez intervient dans un contexte pour le moins agité sur le plan institutionnel.
L’incertitude est grande concernant l’avenir du projet de réforme constitutionnelle du Président de la République et des projets de loi organique et ordinaire qui l’accompagnent. Si le retrait de l’inscription dans la Constitution d’un (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois vous dire en préambule que je ne souscris pas à l’exposé des motifs de cette proposition de loi, étant un incurable défenseur de la démocratie participative (Exclamations.) – pardon, de la démocratie représentative !
M. François Bonhomme, rapporteur. C’est le retour du refoulé ! (Rires.)
M. Pierre-Yves Collombat. (…)

Concilier vie professionnelle et exercice d’un mandat électif est l’une des principales difficultés auxquelles sont confrontés les élus locaux.
Certes, il existe, dans le code général des collectivités territoriales, un certain nombre de dispositions visant à les pallier, comme les autorisations d’absence ou encore le droit à la formation. Cependant, cela ne garantit aucunement leur (…)

Sans être redondante avec ce qui a pu être dit précédemment, je rappelle que l’article 1er de ce texte pose la question d’une évolution des mesures législatives destinées à l’origine à faciliter le mandat d’élu local, pour aboutir à la création d’un statut d’élu territorial. Plusieurs orateurs l’ont souligné, une telle évolution ne relève pas d’un simple enjeu sémantique. Créer un statut, cela (…)

Beaucoup de choses réjouissantes ont été dites, même si je les ai pour la plupart déjà entendues : je ne vais pas assez loin, ou trop loin, ce n’est pas le moment, ce n’est plus le moment, etc. La chose la plus réjouissante que j’ai entendue, c’est celle selon laquelle je serais à contretemps. Si je suis à contretemps, ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé plusieurs fois de poser le (…)