Institutions, élus et collectivités

Le plan de soutien aux collectivités annoncé par le Gouvernement est à plusieurs égards décevant et insuffisant. Alors que les pertes de recettes pour 2020 sont estimées à au moins 7,5 milliards d’euros ce plan ne représente que 4,5 milliards d’euros dont la moitié ne sont que des avances à rembourser par les départements. La mesure la plus réparatrice concerne les communes mais n’est que (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste nous présente une proposition de résolution sur la décentralisation. Il faut reconnaître qu’il y a du travail.
Les élus locaux ont traversé une situation inédite en tenant honorablement la barre et au plus près des citoyens. Les crises comme celle que nous traversons révèlent les défaillances de l’État et (…)

Monsieur le président, je veux tout d’abord remercier la présidente Valérie Létard de la qualité de son rapport qui nous éclaire, une nouvelle fois, sur le déséquilibre qui existe entre le pouvoir législatif et l’exécutif – le Parlement n’est souvent qu’une simple chambre d’enregistrement !
Trop de textes sont examinés en urgence, puisque cette procédure touche plus des deux tiers des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la session écoulée, la commission des finances constate un taux d’application des lois en progrès, mais elle regrette l’allongement des délais de publication.
Moins du tiers des textes réglementaires ont été publiés dans les six mois. La raison de ce retard réside notamment dans les délais de réponse aux demandes (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le feuilleton des élections municipales, même si le présent texte est censé en arranger au mieux les contours, ne semble malheureusement pas terminé.
Lundi dernier, en effet, le ministère de l’intérieur a annoncé l’annulation du second tour et le report des élections municipales en Guyane, faisant déjà application du fameux (…)

Ce projet de loi organique, qui devait initialement concerner l’ensemble des élections sénatoriales et législatives partielles organisées sur le territoire, a vu son périmètre largement circonscrit du fait de l’amélioration de la situation sanitaire, même si de réelles difficultés se posent au regard de la campagne pour les élections municipales.
Cette modification profonde du texte rend (…)

La crise sanitaire consécutive à la pandémie de covid-19 entraîne une profonde crise économique et sociale qui touche aussi de plein fouet la démocratie locale et la libre administration des collectivités territoriales. Ces dernières, grandes oubliées des dispositifs d’urgence mis en œuvre par l’État, sont menacées par un effet de ciseaux avec la baisse de leurs recettes couplée à des (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l’examen du présent projet de loi est atypique pour deux raisons.
D’une part, le Gouvernement nous appelait à débattre autour de dispositions perpétrant un récit politique parfois fictif – reconnaissez-le, monsieur le ministre de l’intérieur –, puisqu’une grande partie des dispositions de ce texte n’avaient pas vocation à être (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si nous discutons aujourd’hui de cette proposition de loi, c’est parce que le Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, a fait un choix qui a créé une situation sans précédent et suscité des incertitudes politiques et juridiques : le maintien du premier tour des élections municipales quarante-huit heures, je le (…)

Les élus locaux n’ont pas attendu les hésitations, les manquements ou encore les directives d’en haut pour agir et ne peuvent se contenter d’une écoute partielle et d’une demie confiance comme la prise en charge par l’Etat à 50% des achats de masques. La concurrence entre les territoires est la conséquence de l’absence et des carences de l’Etat en matière de santé, compétence pourtant (…)