Institutions, élus et collectivités

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’évoquer le contenu du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique, je tiens à rappeler que notre groupe est opposé à l’article 13 de la Constitution dans sa rédaction actuelle.
Cet article, qui est issu de la révision constitutionnelle de 2008, organise le contrôle du Parlement sur certaines (…)

#ReferendumADP Les maires peuvent être des acteurs essentiels pour permettre à nos concitoyens de se prononcer. @ElianeAssassi #congresdesmaires2019 #RIP pic.twitter.com/uzgdOxLSKU— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) November 20, 2019
Mesdames et Messieurs les Maires,
248 députés et sénateurs, issus de 12 groupes parlementaires aux couleurs politiques différentes, se sont regroupés pour (…)

Se donner les moyens de ses ambitions, tel est le titre du rapport d’information du Sénat à l’origine de la loi dite Gemapi, qui a donné les moyens d’une politique pérenne et générale de prévention de l’inondation.
D’abord, les moyens juridiques : en l’absence de gouvernance clairement identifiée, il s’agit d’attribuer la compétence – elle ne doit pas être orpheline, comme vous l’avez (…)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Notre groupe a toujours été très attaché au débat parlementaire. Tout en étant très critiques à l’égard du projet de loi de financement de la sécurité sociale et en ayant déposé une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité constitutionnelle, nous avons eu à cœur d’élaborer de nombreux amendements.
Or 370 (…)

L’État de droit est-il en recul en France ? À cette interrogation, je répondrai sans préambule que, oui, indéniablement, l’État de droit est mis à mal au sein de la nation.
Qu’est-ce qu’un État de droit ? Un système institutionnel dans lequel la séparation des pouvoirs est de mise. Un système institutionnel dans lequel la branche judiciaire prévient toute atteinte aux libertés fondamentales (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution part certainement d’une intention louable : pérenniser les dispositions du décret du 29 décembre 2017, qui met en place l’expérimentation, sur quelques territoires choisis, d’un droit de dérogation des préfets à adapter la réglementation aux situations locales.
Elle entend aussi, avant (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je paraîtrai sage en ce début d’après-midi. (Sourires.)
Étant convaincu par toutes les bonnes raisons de voter ces textes et par toutes les mauvaises raisons de ne pas les modifier, le groupe CRCE adoptera ces propositions de loi ordinaire et organique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc, après quinze jours de débats, parvenus au moment du vote dit « solennel » sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, déposé en juillet dernier.
Au-delà de nos débats dans cet hémicycle ou en commission, nous avons effectué, les uns et les autres, de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement, qui est relatif à l’organisation de nos débats.
Monsieur le ministre, vous avez adressé hier en fin de journée un courrier à l’ensemble des maires concernant nos débats au Sénat sur ce texte et sur les évolutions qu’il porte, notamment par rapport à la loi (…)

La formation des élus est un sujet central dès lors qu’il est question d’engagement. Démocratiser l’accès aux mandats politiques suppose bien évidemment de permettre aux citoyens et aux citoyennes de se former pour assurer efficacement de telles fonctions, mais aussi de préparer leur retour à une vie professionnelle. Cet engagement ne doit pas être perçu comme un poids tel qu’il en deviendrait (…)