Institutions, élus et collectivités

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le titre des propositions de loi que nous examinons aujourd’hui, « pour le plein exercice des libertés locales », nous amène inévitablement à questionner ce périmètre. Commençons par ce qui nous rassemble et par ce que nous partageons. Nous partageons tout d’abord le constat des résultats désastreux des réformes qui se sont (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme du CESE a été engagée dans un cadre institutionnel que nous contestons.
Oui, nous contestons l’idée que la baisse du nombre de parlementaires et de membres du CESE constitue un élément d’amélioration de notre démocratie. Nous pensons tout le contraire !
S’il y avait moins de représentants du peuple, des (…)

Félicitations à Pierre Laurent, désigné vice-président du Sénat. Avec cette nomination, le groupe CRCE retrouve un poste, perdu il y a trois ans, qui témoigne de son rôle et de sa place au sein de la Haute assemblée.
Félicitations à @plaurent_pcf, désigné vice-président du Sénat. Avec cette nomination, le groupe CRCE retrouve un poste, perdu il y a trois ans, qui témoigne de son rôle et de (…)

À l’issue des élections sénatoriales qui se tiennent ce dimanche 27 septembre, la seconde chambre du Parlement sera renouvelée par moitié, comme c’est le cas depuis 2011 tous les trois ans. 172 sièges sont en jeu lors de ce scrutin dans 58 départements métropolitains, les départements dont le numéro est compris entre 01 (Ain) et 36 (Indre) et entre 67 (Bas-Rhin) et 90 (Territoire de Belfort) ; (…)

« Dans une France organisée autour d’un État conforté dans ses prérogatives républicaines de garantie des grands équilibres territoriaux et de l’égalité entre les citoyens, de régions renforcées et d’intercommunalités puissantes et adaptées à l’exercice des compétences de proximité, le débat pourra s’engager sereinement sur les modalités de suppression des conseils départementaux à l’horizon (…)

La crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de la COVID-19 a révélé de nouvelles fractures au sein de notre société.
En effet, la question de l’accès à une connexion internet de qualité comme au réseau téléphonique mobile a été cruciale pour nombre de nos concitoyens, constituant parfois la seule possibilité de poursuite à distance de l’emploi, de la scolarité mais également (…)

Madame la présidente, chère Catherine, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons en toute fin de session ce texte visant à prolonger le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. Il s’agit d’un examen en urgence, lié à un calendrier resserré.
Une telle prolongation a pour justification de se donner le temps de l’adoption et de la mise en (…)

Les électeurs ne se déplacent plus pour voter. Même les élections de proximité n’ont plus l’attrait qu’elles avaient. Certes, cette année 2020 est tout à fait exceptionnelle mais elle ne fait qu’amplifier la tendance lourde constatée depuis plusieurs décennies maintenant. Et pourtant, dans l’histoire, c’est bien sûr, d’abord et avant tout, la mobilisation des peuples qui a provoqué les grandes (…)

Les propositions présentées aujourd’hui par Gérard Larcher sont marquées par des convergences libérales avec le Gouvernement. Nous ne pouvons qu’être inquiets face à cette tentative de construction consensuelle, exacerbée par la période actuelle, qui derrière des expressions comme « libertés locales » vise à accentuer la fracturation de l’Etat central. Contrairement à cette vision d’une (…)

Emmanuel Macron souhaite que nous rentrions dans une nouvelle étape de décentralisation et le projet de loi « 3D » pour « décentralisation, déconcentration, différenciation » a pris une toute autre tournure avec la crise du covid-19. Les élus locaux ont prouvé leur réactivité et efficacité auprès des citoyennes et citoyens alors que les défaillances de l’Etat ont conduit les collectivités à (…)