Florence

Comte rendu de ce déplacement
RAPPEL du contexte de la visite :
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué, du 11 au 17 juin 2003, en France, la visite de trois établissements pénitentiaires : les maisons d’Arrêt de Loos (Nord) et de Toulon (Var), ainsi que le centre Pénitentiaire de Clairvaux (…)

l’Etat doit faire face à ses responsabilités
Monsieur le Garde des Sceaux,
Je souhaite par la présente attirer votre attention sur le devenir de l’Association « Relais Enfants Parents » de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, laquelle pourrait venir à disparaître en raison d’un problème de trésorerie, somme tout insignifiant, puisqu’il s’agit d’une somme de 15 000 euros, au regard des (…)

Lettre de Robert Bret et réponse du Préfet des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Préfet,
Je souhaite, par la présente, appeler votre attention sur les difficultés d’application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage et modifiant la loi de 1990.
Vous le savez, la loi « Besson » de 1990, devait favoriser la mise en place de schémas (…)

Vive condamnation de Robert Bret
Robert Bret juge particulièrement scandaleux les faits qui se sont déroulés, le 31 décembre 2003, à l’hôpital Sud Francilien d’Evry et saisit ce jour, au nom des sénateurs du Groupe communiste républicain et citoyen, la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Une détenue de Fleury Mérogis (Essonne) a, en effet, accouché dans cet établissement, (…)

Lettre de Robert Bret adressée à M. Truche, Président de la Commission nationale de déontologie de sécurité
Monsieur le Président,
Je sollicite, dans l’urgence, la saisine de la Commission nationale de déontologie de la sécurité des faits particulièrement scandaleux qui se sont déroulés, le 31 décembre 2003, à l’hôpital Sud Francilien d’Evry.
En effet, une détenue de Fleury Mérogis (…)

Par Robert Bret, Nicole Borvo et Josiane Mathon, membres de la commission des lois
Le Comité de prévention contre la Torture (CPT) s’apprête à rendre un rapport en forme de réquisitoire à l’encontre des prisons françaises. Surpeuplement, suicides : les conditions de détention en France s’apparentent à "un traitement inhumain et dégradant" dont le Gouvernement s’avère aujourd’hui incapable (…)

Premiers signataires : AFC (Association Française de Criminologie), Parti Communiste Français (groupe CRC au Sénat, groupe Assemblée Nationale, Commission justice), CGT, FARAPEJ, FSU, LDH (Ligue des Droits de l’Homme), SAF (syndicat des avocats de France), SNEPAP/ FSU (syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire), Syndicat national CGT des Chancelleries et (…)

Introduction de Robert Bret à l’occasion d’une réunion de travail qui s’est tenue au Sénat le mercredi 7 janvier 2004 sur les questions pénitentiaires sous la Présidence de Nicole BORVO et avec la participation de Paul LORIDANT, auteur du rapport “ Le travail à la peine ”
Étaient présents :
Mme BARDET (Association Française de Criminologie) ; M. BARLET (ACAT-France) ; M. BRAULT (…)

Robert Bret interpelle le Directeur de l’administration pénitentiaire sur les conséquences de l’évacuation de la maison centrale d’Arles pour les détenus, leurs familles ainsi que les personnels pénitentiaires
Monsieur le Directeur,
Je souhaite, par la présente, attirer votre attention sur les conséquences de l’évacuation des détenus de la maison centrale d’Arles vers les prisons de Salon (…)

Robert Bret interpelle le ministre de la justice sur les conséquences de la poursuite du plan de fermeture des portes des cellules dans les maisons centrales
Monsieur le Ministre,
Suite aux différents incidents survenus dans certaines maisons centrales, vous avez adressé aux directeurs de ces établissements pénitentiaires une circulaire dans laquelle vous leur demandez de mettre un terme (…)