Florence

Robert Bret salue cette décision de justice.
C’est avec une grande satisfaction et un profond soulagement que j’apprends la décision de la juridiction nationale de libération conditionnelle de suspendre, en application de la loi Kouchner, l’exécution de la peine de Joëlle AUBRON, ancienne membre d’Action Directe, condamnée à perpétuité.
Cette décision n’est que justice compte tenu de (…)

Robert Bret - accompagné de Henri Malberg, responsable de la Commission justice du Parti Communiste Français - se rendra, jeudi 10 juin 2004, au chevet de Joëlle Aubron, ancienne membre d’Action Directe, condamnée à perpétuité et détenue à la Centrale de Bapaume.
Deux expertises médicales ont été pratiquées sur Joëlle Aubron. Il en ressort que le pronostic vital est engagé à court terme. (…)

Estimant qu’il a pu y avoir un manque de rigueur dans la procédure qui s’impose au personnel de la police de l’air et des frontières lorsqu’il s’agit notamment de mesure d’éloignement, Robert Bret a saisi la Commission nationale de déontologie de la sécurité :
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de saisir la Commission nationale de déontologie de la sécurité des écarts de procédure qui (…)

Face à l’offensive de 47 députés de droite de remettre en cause l’abolition de la peine de mort en France, Robert Bret et Nicole Borvo demandent au Premier Ministre d’inscrire à l’ordre du jour des assemblées parlementaires la ratification du protocole additionnel n°13 qui est le seul à instituer l’interdiction absolue de la peine de mort en toutes circonstances.
Monsieur le Premier (…)

Le TGI de Marseille condamne l’Assedic Alpes-Provence et l’Unedic à restituer les allocations dues à compter du 1er janvier aux 35 chômeurs.
C’est avec une satisfaction certaine que j’ai appris la victoire, dans cette première étape de la procédure contre l’Assedic Alpes-Provence et l’Unédic, des chômeurs radiés du système d’assurance chômage.
Après des semaines d’une lutte acharnée pour (…)

C’est avec une profonde indignation que Robert Bret apprend le rejet, par la juridiction nationale de libération conditionnelle, de la demande de suspension de peine présentée par Nathalie Ménigon pour raisons médicales.
"Alors que LE FLOCH PRIGENT vient de bénéficier des dispositions de la loi Kouchner et est libre depuis hier, l’ancienne membre d’Action Directe, classée "DPS" - (…)

Alors qu’il avait jusqu’au 9 janvier dernier pour faire connaître à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) la suite à donner aux avis et recommandations formulés par celle-ci en novembre 2003, s’agissant d’un cas de violences sur un détenu, le Garde des Sceaux a choisi de traiter ce dossier par l’indifférence et le mépris.
Robert BRET - auteur de cette saisine - se dit (…)

A l’occasion de la date anniversaire de la loi du 4 mars 2002 qui permet notamment, dans son article 10, de suspendre l’exécution d’une peine pour les détenus dont le pronostic vital est en danger ou dont l’état de santé est incompatible avec la détention, Robert Bret plaide auprès du ministre de la justice pour une meilleure application de la loi à tous les détenus concernés.
Monsieur le (…)

par Robert Bret, Nicole Borvo et Josiane Mathon, membres de la commissions des lois
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur le projet de loi Perben II.
La mobilisation des professionnels de la justice, les démocrates, de l’opposition parlementaire, a porté ses premiers fruits. Des dispositions ou remises en question importantes du texte sont censurées telles que, d’une (…)

Robert Bret interpelle le gouvernement sur la pénurie d’aires d’accueil constatée dans le département des Bouches-du-Rhône alors que les expulsions de familles de gens du voyage continuent.
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la pénurie, dans le département des Bouches-du-Rhône notamment, (…)