Budget et fiscalité

La crise financière, dont nous suivons heure par heure l’évolution, prend un tour particulièrement dramatique ; une dramatisation dont nous craignons, comme l’a montré la discussion, qu’elle ne soit de nouveau utilisée pour exiger des salariés, comme des populations, de nouveaux sacrifices.
Sans surprise, vous confirmez en effet vos choix politiques et budgétaires, quand bien même ces choix (…)

A l’occasion du débat organisé au Sénat sur la crise financière, Thierry Foucaud a fustigé la formidable hypocrisie dont fait preuve le pouvoir dans cette affaire. « Aujourd’hui, le système que vous défendez, celui dont M. Sarkozy s’est fait le héraut, est en faillite, a lancé le sénateur de Seine-Maritime à Éric Woerth, le ministre du Budget. Cette faillite, c’est celle de votre gouvernement, de vos dogmes. La pensée unique, fondée sur les vertus du marché et de la concurrence libre et non faussée et sur le culte de l’argent roi présenté comme valeur cardinale de notre société, s’écroule. M. Sarkozy hier à Toulon, M. Fillon aujourd’hui tentent l’impossible : faire oublier en quelques jours leur responsabilité écrasante dans la crise terrible qui secoue la France et le monde et plonge les populations dans l’inquiétude et, déjà pour bon nombre de personnes, dans le désespoir du chômage et de la pauvreté. Dans une manœuvre désespérée, vous montrez du doigt vos propres amis, les partisans du CAC 40 et leurs énormes privilèges. Mais vous n’arrivez pas à faire oublier que c’est votre politique, le système que vous adulez, qui leur a permis de faire main basse sur l’économie de notre pays. Vous ne pourrez masquer longtemps l’étroite complicité entre votre gouvernement et les patrons. M. Sarkozy veut refondre le capitalisme. Je suppose que l’aréopage que constitue une partie de ses amis, MM. Bolloré, Lagardère, Bouygues ou Arnault, saura le conseiller efficacement sur ce point ! » Thierry Foucaud a également annoncé que le groupe CRC allait dès la semaine prochaine déposer une proposition de loi interdisant la pratique scandaleuse des parachutes dorés.

L’annonce du projet de loi de finances pour 2009, ce jour, montre le sens profond des réformes entreprises par le Gouvernement Sarkozy depuis le printemps 2007.
Alors que l’activité est à la baisse (1 % de croissance pour 2008 au lieu des 2,5 % attendus !), que les plans sociaux succèdent aux plans sociaux, que l’emploi est en chute libre, que le déficit de la Sécurité Sociale se creuse et (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de la défense sur les conséquences pour le Musée de l’Air et de l’Espace du Bourget de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui va se traduire par un nouveau gel des crédits d’investissement et le non remplacement des personnels partant à la retraite. Le gouvernement prend ainsi la (…)

Monsieur le ministre, le débat d’orientation budgétaire pour 2009 se déroule sous des auspices pour le moins pessimistes et, dans ce contexte, vous persistez dans la même stratégie, avez-vous dit ce matin.
Alors que la croissance est en berne, que les comptes publics sont dans le rouge, que des perspectives sombres s’annoncent pour 2009 - des économistes parlent d’une croissance de 1 % -, la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous n’avons pas voté la loi de finances initiale pour 2007, nous pourrions nous contenter de ne pas voter ce projet de loi de règlement du budget pour 2007. Il confirme, en effet, sous nombre d’aspects, ce que nous attendions de l’exécution budgétaire.
Cependant, nous tenons à vous faire partager notre approche critique (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre de Agriculture et de la Pêche sur les conséquences de la hausse du prix du carburant pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux. En effet, la viabilité de leurs activités et de leurs emplois est menacée par le nouveau choc pétrolier dont elles sont victimes. Ces entreprises achètent du carburant payé comptant (…)

Les sénateurs communistes voient dans le rapport Migaud-Carrez sur les niches fiscales, publié au nom de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, une confirmation de leur position constante, eux qui ont, depuis 2002, « mené de manière régulière le combat contre les cadeaux fiscaux indécents accordés à quelques gros contribuables et quelques entreprises à caractère multinational ». « Mais il faut rappeler l’essentiel, poursuivent-ils : les mesures de dépense fiscale, profondément inégalitaires, multipliées ces dernières années, rompent le pacte républicain et tournent le dos à l’égalité de tous (entreprises comme particuliers) devant l’impôt ! Les parlementaires du groupe CRC feront de nouveau entendre cette exigence d’égalité au fil du débat public qui ne manquera pas de se produire sur ces questions. Moins d’avantages fiscaux inconsidérés, plus de dépense publique utile, voilà ce qui a toujours été, demeure et sera leur ligne de conduite ! »

Dans un article publié ce jour dans la presse, le Rapporteur général du Budget, Sénateur Maire de Compiègne, Philippe MARINI, monte encore une fois (comme chaque fois que l’occasion lui en est donnée) à l’assaut de l’impôt de solidarité sur la fortune.
Cet impôt, créé à l’origine pour financer la mise en place du revenu minimum d’insertion, serait la source d’une délocalisation massive de (…)

A grand bruit, le Gouvernement annonce son intention de revenir sur une partie des niches fiscales dont est truffée notre législation et qui permettent, souvent, à quelques contribuables bien renseignés de ne pas payer autant qu’il le devrait au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt de solidarité sur la fortune !
Quelques unes de ces niches seraient particulièrement visées : celles (…)