Budget et fiscalité

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Permettez_moi tout d’abord de regretter que, sur un sujet aussi important que celui des relations financières entre la France et l’Union européenne, notre débat soit aussi formel.
Je m’explique : nous sommes réunis pour discuter et débattre des crédits octroyés par la France pour abonder le budget de l’Union, à hauteur de (…)

Si les grands froids s’annoncent et que les temps deviennent de plus en plus durs pour les sans domicile fixe et les associations de défense du droit au logement dont l’action est désormais criminalisée, l’imagination de la droite sénatoriale n’est pas en reste pour se partager encore et toujours le bénéfice des deniers publics.
Des mesures fortes ont ainsi, depuis le début de la discussion (…)

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 30 du Règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux.
Le non-dit de ce débat sur la situation des collectivités locales consiste à présenter la facture aux collectivités locales et à leur demander de consacrer 1 ou 2 milliards à la réduction du déficit budgétaire. Tenus de présenter des budgets locaux en équilibre, les élus (…)

« Les orientations qui nous sont proposées dans ce projet de loi de finances ne donneront pas aux collectivités les moyens de faire face aux conséquences de la crise », a résumé Marie-France Beaufils au cours d’un débat budgétaire consacré aux recettes des collectivités locales. « Les communes, les départements, les régions vont avoir à gérer une grande partie des conséquences sociales de votre politique et cela ne sera pas sans incidences financières, a lancé la sénatrice de l’Indre-et-Loire à l’adresse du gouvernement. Vous avez abandonné le contrat de croissance et de solidarité, puis le pacte de stabilité. Vous opposez maintenant à cette logique contractuelle celle de la maîtrise du budget de l’État, avec pour objectif la mise à contribution des collectivités afin de réduire les déficits publics engendrés par votre politique. En mettant en place la révision générale des politiques publiques, la RGPP, vous favorisez la diminution de la dépense publique du budget de l’État et vous mettez en difficulté nombre de communes, de départements et de régions, qui se trouvent dépouillés de services assurés par l’État, comme ceux des perceptions ou encore des sous-préfectures, autant d’éléments qui contribuent à l’égalité entre nos territoires. En fait, vous parlez de l’effort financier de l’État envers les collectivités, mais ce sera bien, pour cette année 2009, un effort sans précédent que vous allez leur imposer, au moment même où les populations fragilisées par la crise auront encore plus besoin de leurs services. »

Contribution de Jean Pierre BRARD, député apparenté communiste de Seine-Saint-Denis, et de Bernard VERA, sénateur communiste de l’Essonne, membres de la commission mixte.
Nous vivons aujourd’hui la crise d’un capitalisme mondialisé, dérégulé au fil du temps par de multiples décisions prises au niveau international comme au niveau de chaque législation nationale, fruit de décisions (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre opposition fondamentale au contenu de ce projet de loi de finances a été rappelée par les orateurs de mon groupe lors de la discussion générale.
Nous avons ainsi tenu à souligner à quel point les dispositions de ce texte ne permettaient pas d’apporter les réponses adéquates à la situation économique et sociale actuelle, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons de ce projet de budget pour 2009 au moment même où l’on constate un accroissement de la pauvreté dans notre pays, au moment même où l’attaque menée contre le service public de l’éducation vient de provoquer l’un des mouvements de grève les plus puissants dans ce secteur depuis bien longtemps, exprimant (…)

Le Sénat a entamé l’examen du budget 2009, lequel va se traduire par de nouvelles restrictions des dépenses publiques. Ce sont donc les Français, estiment les élus du groupe CRC, qui seront amenés à payer la facture de la crise. « On aurait pu croire que les derniers développements de la crise économique conduiraient le gouvernement à réviser son projet de loi de finances, a expliqué Thierry Foucaud. Hélas ! Il continue de labourer le même sillon ultralibéral, la tendance demeure aux allègements fiscaux sur les entreprises, le capital, la fortune et la finance, tandis que la dépense publique est toujours davantage rationnée. Le bouclier fiscal est confirmé au taux de 50 % ; encore faudrait-il que les revenus considérés soient issus du travail, ce qui n’est pas le cas, l’essentiel des remboursements concernant l’imposition du patrimoine. La suppression de l’impôt forfaitaire annuel, étalée sur trois ans, représentera un cadeau aux entreprises de 1,2 milliard -dont 336 millions en 2009, une somme réduite au regard des besoins de financement des entreprises, mais non négligeable au regard du déficit de l’État. »

Comment éviter la crise, alors que se profile une très grave récession, avec des suppressions massives d’emplois, une explosion du chômage, une crise majeure des finances locales, l’aggravation des conditions de vie de nos concitoyens ? Prenant le contre-pied de la « refondation » cosmétique proposée par le chef de l’Etat, les parlementaires communistes souhaitent mettre enfin l’économie au service du développement humain et non plus au service de la spéculation et de l’intérêt d’une infime minorité. Ils formulent pour cela une série de propositions détaillées, qui exigent une remise en cause des principes du capitalisme.

Reçus à l’Elysée avec les autres membres du groupe de travail parlementaire sur la situation financière internationale, Bernard Vera, sénateur, et Jean-Pierre Brard, député, contestent la « feuille de route » simpliste que le Président de la République fixe à ces travaux, au mépris des droits et de l’indépendance du Parlement. « Ce sont les questions telles que le rôle des agences de notation, les dérives de la titrisation, l’application des normes comptables d’origine nord-américaine et la rémunération des opérateurs de marché qui seraient, de manière technique et presque artificielle, placées au cœur de la réflexion, indiquent les deux élus au nom des parlementaires communistes. Or, malgré l’importance de ces questions, ce ne sont pas les enjeux essentiels. La question centrale de l’accès au crédit et de l’utilisation de l’argent se pose avec une force renouvelée. La crise a ses racines dans la répartition de la richesse produite dans l’économie réelle. Faut-il préférer les actionnaires ou les salariés ? De même, se pose ouvertement la question de la construction européenne. Depuis l’adoption de l’Acte unique, puis du Traité de Maastricht, et enfin, depuis la constitution de l’Union Economique et Monétaire, la logique de libéralisation et d’ouverture des marchés financiers, de mise en concurrence des services et des populations a primé sur la réponse aux besoins sociaux. Cette logique, non seulement ne nous a pas protégés de la crise mais n’a fait, sur bien des aspects, que la favoriser et l’accentuer. »