Budget et fiscalité

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2009 est axé, plus encore que l’année dernière, sur la maîtrise des dépenses publiques.
La révision générale des politiques publiques entraîne des coupes sévères dans ce projet de loi de finances. Aucun ministère, aucune administration n’échappe à ce plan drastique de réduction des dépenses et (…)

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » bénéficie, dans ce projet de loi de finances pour 2009, de 2,604 milliards d’euros de crédits de paiement, soit une baisse de 1,3 % par rapport à 2008.
Cette baisse des crédits est due, comme l’a souligné la commission des finances, à la mise en œuvre de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget pour 2009 de la mission « Action extérieure de l’État » ne permettra guère à notre pays de se distinguer de manière positive sur la scène internationale.
Son examen nous donne aujourd’hui l’occasion, au-delà des débats purement financiers, de faire un bilan, certes non exhaustif compte tenu du temps dont nous (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG souhaitent attirer l’attention sur le débat autour de l’amendement sur le statut public de la Poste et la Banque postale, qu’ils avaient déposé dans le cadre de la mission « Economie ».
Le Sénat a considéré que le sujet était suffisamment important pour qu’il soit examiné dans le cadre du budget général et que la Ministre de l’Economie et des Finances puisse (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de budget de la mission « Ville et logement » qui nous est soumis pour 2009 est un mauvais projet de budget. C’est ainsi que l’on peut le caractériser le plus simplement ; il concerne pourtant des aspects essentiels de la vie de nos concitoyens.
Mise en œuvre délicate du droit au logement (…)

A l’occasion de la discussion de la mission « politique des territoires », Odette Terrade a rappelé la lourde responsabilité du gouvernement à propos des difficultés que connaissent les collectivités. « L’aménagement du territoire ne peut être conçu sans la préservation d’un service public de qualité, sauf à renoncer aux principes d’égalité et de solidarité. Les crédits de cette mission, vous le reconnaissez, sont modestes : le gouvernement ne se donne pas les moyens financiers de répondre à la crise traversée par les territoires ruraux isolés ou les quartiers urbains en difficulté. La RGPP a donné le la : un fonctionnaire partant à la retraite sur deux ne sera pas remplacé, ce qui porte un coup mortel aux services publics et compromet l’aménagement équilibré du territoire. En réalité, c’est la politique du gouvernement qui coûte cher à nos concitoyens en portant atteinte à leur qualité de vie, à leur santé, à l’égal accès de tous aux services de l’énergie, de la poste, de l’éducation ! »

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques jours, la présidence française de l’Union européenne s’achèvera. Elle aura été marquée par l’adoption du pacte européen sur l’immigration et l’asile, caractérisé par le fameux concept d’immigration choisie qui vous est si cher.
Ainsi, les vingt-sept pays européens se sont prononcés en faveur d’une législation sur (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits pour 2009 de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » se déroule dans un contexte très particulier, caractérisé par le sombre bilan de santé de la PAC et par la crise financière mondiale.
La seule constante, si je puis dire, c’est de débattre à un moment où de nombreux (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se concentrera sur deux sujets importants en termes économique, social et environnemental : la forêt et la pêche.
Si nous examinons le budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », nous remarquons la baisse des crédits de 2009 du programme « Forêt » qui constitue, (…)

Madame la présidente, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, je souhaite d’emblée dire que je trouve particulièrement choquante et cynique l’attitude du gouvernement, qui manifeste sans aucune pudeur son autosatisfaction concernant le budget d’aide publique au développement, alors que, inexorablement, comme ma collègue vient de le rappeler, les aides consacrées aux pays (…)