Budget et fiscalité

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en soutenant, le 23 octobre dernier, une motion tendant à opposer la question préalable sur ce projet de loi de programmation déclaré d’urgence - il sera adopté définitivement ce soir, ce qui donne une perception toute relative de l’urgence -, nous avions indiqué que ce texte se fondait sur des prévisions économiques (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’actualité du jour nous conduit à poser cette question simple : ce projet de loi de finances rectificative pour 2009 apporte-t-il des réponses aux attentes que le monde du travail, dans toute sa diversité, a fortement exprimées en manifestant dans les rues de nos villes aujourd’hui ?
Pour l’heure, deux attitudes (…)

Nous nous sommes déjà largement exprimés sur ce texte, rappelant la fonction de rattrapage, d’habillage et de maquillage de ce plan. Malgré tout, comme nous sommes respectueux du dialogue républicain, nous ne rappellerons pas trop longuement, au terme de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative pour 2009, sous quels auspices les discours du début de législature avaient placé (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis le début de l’automne dernier, la conjoncture mondiale s’est brutalement assombrie et la crise que traversent les marchés n’a pas eu de précédent depuis 1929.
La crise des subprimes s’est déclenchée en août 2007 dans une période d’expansion de l’activité à l’échelle du monde et particulièrement dans les pays « (…)

Tout comme ils s’étaient opposés au plan de sauvetage des banques, les sénateurs communistes ont rejeté les mesures gouvernementales, d’un montant officiel de 26 milliards d’euros, censées protéger l’économie nationale de la crise. « Rien, dans ce collectif budgétaire ni dans ce plan de relance, ne traduit une profonde rupture avec les choix politiques et économiques de notre pays, a ainsi expliqué Thierry Foucaud, sénateur de Seine-Maritime. La crise semble au contraire fournir le prétexte pour aller encore plus loin dans la soumission aux intérêts privés, au mépris du bien public. J’ai écouté les rapporteurs et les ministres : aucune mesure n’est prévue pour les ménages. Rien n’est dit des causes profondes de la crise. Aucune remise en cause des critères de gestion qui en sont à l’origine. La première urgence serait pourtant de sécuriser les salaires et les emplois face à des actionnaires qui ne veulent qu’augmenter leurs profits. Une augmentation du pouvoir d’achat permettrait de soutenir la demande. Comme vous persistez à distribuer des cadeaux, à l’image du paquet fiscal sur lequel vous refusez de revenir, nous ne voterons pas ces deux lois inutiles, voire néfastes pour la grande majorité de nos concitoyens. »

Source de l’article : Initiatives, journal du Groupe CRC-SPG
Haro sur les accidentés du travail et les veuves
Au Sénat, la majorité parlementaire n’est pas en reste dès qu’il s’agit d’aggraver l’injustice fiscale. Même si tous les mauvais coups ne passent pas à chaque fois ... Philippe Marini avait évoqué la possibilité de soulager fiscalement les actionnaires maheureux du fait de la (…)

Budget 2009 : pendant la crise, l’UMP fait de nouveaux cadeaux aux privilégiés ! Par Thierry Foucaud et Marie-France Beaufils et Bernard Vera - 25 Novembre 2008
Si les grands froids s’annoncent et que les temps deviennent de plus en plus durs pour les sans domicile fixe et les associations de défense du droit au logement dont l’action est désormais criminalisée, l’imagination de la droite (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sur sa décision de supprimer, à compter de 2010, l’aide ménagère à domicile (AMD) qui a concerné en 2007 30 000 fonctionnaires retraités de la fonction publique d’Etat, essentiellement des femmes âgées de plus de 80 ans.
Elle rappelle que l’AMD - attribuée en fonction des revenus - est (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons tous été mis à rude épreuve en cette fin d’année : ce projet de loi de finances rectificative a été une sorte de fourre-tout, d’inventaire à la Prévert, dont l’examen n’a pu être conduit dans les meilleures conditions d’efficacité, comme on a encore pu le voir tout à l’heure.
S’il fallait trouver quelques bonnes raisons (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative présente, contrairement à celui que nous avions examiné en octobre et à celui dont nous devrions débattre en janvier, un caractère assez prononcé de loi de « constatation », forme d’état des lieux de la réalisation de la loi de finances initiale pour 2008.
Le collectif (…)