Budget et fiscalité

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat d’orientation, que nous engageons dans un contexte particulièrement contraint, est le second volet de notre diptyque annuel sur les finances publiques, après la discussion du projet de loi de règlement.
Les orientations de fond mises en œuvre ces dernières années ne doivent pour l’instant pas être modifiées, (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. le président de la commission des finances vient de parler de « moment de vérité budgétaire » et de « moment de cohérence ». Tel est bien, à mes yeux, le sens de ce débat et c’est dans cet esprit que je m’exprimerai.
Permettez-moi de citer, en guise de préambule, de citer quelques-uns des propos que tenait mon amie et (…)

Les dernières annonces de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie et des Finances, sur la réforme de la taxe professionnelle ne font que montrer les véritables intentions du Président de la République : quoiqu’il en coûte et quoiqu’il arrive, alléger les impôts dus par les entreprises, en se conformant aux seules attentes et revendications du MEDEF ! Pour quels « retours » pour l’emploi et (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon intervention par un commentaire : « Je pense simplement que cette mesure n’est pas prioritaire. Elle pourrait laisser penser que doubler le plafond reviendrait à doubler les fonds qui arrivent dans les PME, alors que l’augmentation serait en fait assez marginale, compte tenu du faible nombre de (…)

Lors de la séance des questions d’actualité, Mireille Schurch a souligné le fossé existant entre les paroles réconfortantes du président de la République et la réalité vécue par des millions de Français. « Les oubliés du discours de Versailles, a estimé la sénatrice de l’Allier à l’adresse de Christine Lagarde, ont le sentiment que les choses non seulement continuent comme avant, mais s’aggravent et qu’aucun signe de changement n’est à venir : les licenciés sont toujours licenciés et le rythme s’accélère, les pauvres sont toujours plus pauvres, les précaires sont toujours aussi précaires et les salariés ne gagnent pas un sou de plus, bien au contraire, car beaucoup d’entre eux subissent le chômage partiel. Les services publics sont toujours aussi menacés par vos dogmes libéraux de concurrence, de rentabilité et de réduction des dépenses publiques. Je pense notamment à l’hôpital, à l’école ou à la poste. Avant de vous attaquer aux retraités et aux chômeurs, avant d’achever le secteur public, allez chercher l’argent où il se trouve vraiment, mettez un terme au scandale du bouclier fiscal, des parachutes dorés et des revenus indécents des dirigeants d’entreprises, cessez de refuser nos propositions en ce sens. Allez-vous prendre enfin cette mesure de justice fiscale que l’immense majorité de nos concitoyens attendent : abrogez le bouclier fiscal ! »

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation économique dans laquelle nous nous trouvons et qui, selon l’INSEE, a commencé à se dégrader dès le premier semestre de 2008, est devenue un nouveau prétexte pour remettre en cause des équilibres sur lesquels la France a bâti son modèle social.
En effet, à écouter le Président de la République, en quête de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, M. Gournac, s’exprimant au nom de l’UMP, vient de dire en substance : « Hors la fusion, point de salut. »
M. Alain Gournac. C’est mal parti !
M. Thierry Foucaud. C’est un peu dans cet esprit que nous pouvons appréhender le texte qui nous est aujourd’hui soumis et dont nous avons pu, dans la discussion générale comme (…)

Le groupe CRC-SPG s’est prononcé contre la fusion des Caisses d’Epargne et des Banques populaires, votée par la majorité sénatoriale au terme d’un débat expéditif. « Si, comme nous le pensons, a expliqué Thierry Foucaud, l’une des priorités de la fusion est de dégager des moyens pour prendre en charge les pertes découlant, d’une part, des erreurs de M. Charles Milhaud, ancien patron de la CNCE, d’autre part, des placements hasardeux de Natixis, structure portée sur les fonts baptismaux par M. François Pérol, installé par l’Élysée à la tête du nouvel ensemble créé par le projet de loi, que va-t-il rester pour financer l’initiative locale, le développement des territoires, l’action publique des collectivités ? Les dérives financières de quelques-uns doivent-elles se traduire par une confiscation des pouvoirs de décision, par un autoritarisme renforcé - et assumé -, par des opérations et des mouvements financiers faisant payer à d’autres la facture desdites dérives ? »

Un déficit budgétaire atteignant les 44 milliards en trois mois, une contraction du PIB de 1,5 % pour le premier trimestre, la probabilité de compter 640 000 chômeurs de plus d’ici la fin de l’année, voici la situation de la France aujourd’hui. Avec une sorte d’autosuggestion, le Gouvernement escompte que le plan de relance sera vraiment mis en oeuvre dans les semaines à venir et que tout sera (…)

Le Sénat examinera lundi soir, à partir de 21 h 30, le projet de loi relatif à la fusion entre la Caisse d’épargne et le groupe Banques populaires. « La loi est discutée sans que les élus locaux, partie prenante dans la gestion de ces structures, n’aient été le moins du monde consultés », dénoncent les élus du groupe CRC-SPG. Pour compenser les pertes prévisibles de cette nouvelle banque, poursuivent-ils, « l’Etat s’apprête à assécher les ressources du Livret A, comme les financements jusqu’ici consacrés par les caisses d’épargne et le Crédit Mutuel en direction des collectivités locales, du développement local et des associations de terrain et de quartier. Demain, pour payer l’aventurisme des opérations financières passées, les élus locaux n’auront plus les moyens financiers, peu onéreux et pertinents, collectés au plus près des territoires et retournant vers les territoires, pour mener à bien politiques locales, investissements utiles, aménagement du territoire ».