Famille

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre des affaires étrangères et européennes sur l’adoption internationale en République démocratique du Congo.
Alors que des familles françaises ont enclenché une procédure d’adoption au sein de ce pays, il semblerait que le Service d’Adoption International ait suspendu la délivrance des visas longs séjours pour les enfants (…)

Question écrite n° 11250 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009 - page 2853
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. L’article 31 de la convention internationale des (…)

Question écrite n° 11190 de Mme Isabelle Pasquet (Bouches-du-Rhône - CRC-SPG) • publiée dans le JO Sénat du 03/12/2009 - page 2787 Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur l’application de l’article 31 de la Convention internationale des droits de l’enfant qui leur reconnaît le droit aux vacances. Or, le contexte de (…)

Question écrite n° 10935 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2009 - page 2619 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l’application par la France de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions de modification du décret du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.
Si la volonté des pouvoirs publics de développer l’offre d’accueil d’ici à 2012 est légitime, certaines dispositions inquiètent des (…)

Aujourd’hui, sur la base de l’article L. 512-2 du code de la sécurité sociale, les caisses d’allocations familiales refusent de verser des allocations aux familles en situation régulière dont les enfants sont arrivés en France hors du regroupement familial, et créent de fait une discrimination fondée sur les origines.
Hermétiques à toutes critiques formulées par les différentes institutions (…)

La diminution des crédits budgétaires alloués au planning familial a suscité une grande émotion. Les associations, celles et ceux attachés aux droits des femmes se sont mobilisés pour refuser l’abandon par l’Etat de sa responsabilité en matière d’information, d’éducation à la sexualité et de prévention prévues dans la loi Neuwirth. Les élus du groupe CRC-SPG - dont sa présidente Nicole BORVO (…)

Question écrite n° 07290 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 - page 290 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de la diminution des crédits budgétaires 2009 de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances », (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les règles de majoration des allocations familiales modifiées par le projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2008.
Depuis le 1er mai, une seule majoration (60,16€) est accordée aux familles, à partir de 14 ans au lieu de deux auparavant (à (…)

En annonçant vouloir supprimer le palier de majoration des allocations familiales à 11 ans, le gouvernement entend une fois de plus réaliser des économies sur le dos des Français. « C’est encore aux familles modestes que l’on impose le poids d’une politique de rigueur », estiment dans un communiqué les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, lesquels dénoncent « l’absence de politique familiale fondée sur la solidarité nationale » et regrettent « qu’une nouvelle fois, la branche famille de la sécurité sociale soit considérée comme une simple variable d’ajustement budgétaire ».