Famille

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre / Madame la Ministre, Mes chers collègues,
En préambule, je tenais à vous faire part de mon étonnement en prenant connaissance de l’avant projet de loi de Mr Sarkozy, relatif au plan de prévention de la délinquance et qui contient des mesures concernant les violences conjugales. Or nous examinons ce sujet, aujourd’hui, en seconde lecture. Le (…)

Le 30 juin 2005, Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Santé et des solidarités sur l’avenir de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (Caf 13).
Il l’informe que la branche famille de la Sécurité Sociale, dont dépend la Caf 13, négocie actuellement la convention qui la liera à l’Etat dans ses objectifs et ses moyens de service public pour (…)

Le Gouvernement a présenté, à la dernière minute, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, un amendement qui remet en cause le droit aux allocations familiales pour les familles étrangères, en subordonnant leur versement à la régularité du séjour de l’enfant sur le territoire. "Cet amendement, réagissent les élus CRC dans un communiqué, confirme l’obsession du gouvernement Villepin-Sarkozy de réduire de plus en plus les droits des étrangers, de s’attaquer aux enfants, mais aussi de favoriser les amalgames à des fins politiques, au détriment du respect des droits les plus élémentaires."

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la mise en place de l’Agence Française de l’Adoption (AFA).
En effet, depuis l’annonce de sa création en juillet dernier, les décrets d’application ne sont toujours pas signés, rendant ainsi cet organisme non opérationnel. Une situation qui (…)

Appel pour une autre politique en direction des enfants en souffrance :
A l’heure où les quartiers en difficultés exprimaient leur mal être sous des formes violentes, où toute une partie de la jeunesse explose, un débat voit le jour sur le possible dépistage précoce d’une délinquance potentielle chez l’enfant. Bien évidemment le ministre de l’intérieur s’est emparé de ce dossier pour (…)

Lettre d’Eliane Assassi au Préfet de la Seine-Saint-Denis :
Monsieur le Préfet,
Le 24 août dernier, j’attirais votre attention sur la situation de Guy Effeye, ce jeune étudiant de 18 ans interpellé à Metz par la police pour défaut de présentation d’un titre de séjour et placé au centre de rétention de Roissy.
Malgré cette première intervention dans laquelle je vous demandais de bien (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Une nouvelle fois, le gouvernement et sa majorité sont pris en flagrant délit de double discours. Le Premier Ministre met au cœur de sa politique la famille et dans le même temps, il organise le désengagement de l’Etat de la solidarité familiale. Les négociations entre la Caisse nationale des allocations familiales et les (…)

Question écrite n° 16166 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 24/02/2005 - page 520
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés, rencontrées dans le département du Val de Marne, pour le recrutement des personnels nécessaires au bon fonctionnement des diverses structures d’accueil des (…)

Le groupe communiste républicain et citoyen a demandé, en séance publique ce vendredi, une seconde délibération sur l’amendement n° 9 de la deuxième partie, déposée par M. Jegou, sénateur UDF, adopté dans un premier temps, par la majorité de droite du Sénat.
Cet amendement restreint de 100 000 euros les crédits relatifs à l’activité de la Défenseure des droits de l’enfant, soit 5% du total (…)

Les sénateurs UMP et centristes sont rancuniers. Ils l’ont démontré en amputant de façon arbitraire, à l’occasion du vote du budget du ministère du Travail et de la Cohésion sociale, les moyens attribués à Claire Brisset, la Défenseure des enfants. Celle-ci avait eu le tort de critiquer les transferts de charges aux collectivités en matière de protection et d’éducation de l’enfance. « Mme Claire Brisset occupe aujourd’hui une fonction irremplaçable, a plaidé au contraire François Autain. Elle reçoit les réclamations des enfants. Elle promeut les droits de l’enfant, ce qui concerne essentiellement les conflits quant à l’autorité parentale et les conflits avec l’institution scolaire. Certes, elle établit des rapports annuels qui sont généralement critiques et qui comportent des propositions pouvant déplaire ; mais je ne vois pas en quoi des propositions pourraient entraîner des réductions de crédits. »