Famille

Je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de notre collègue Yves Daudigny et du groupe socialiste. La pratique du parrainage civil tend à se développer, pour des motifs divers, et il est temps que le législateur accompagne ce mouvement en définissant un cadre juridique approprié.
Aujourd’hui, un maire peut refuser d’organiser une telle cérémonie, aucune obligation ne s’imposant à lui en la (…)

Comme l’a dit ma collègue Laurence Cohen lors de la discussion générale, le groupe CRC considère que cette proposition de loi va dans le bon sens. Elle poursuit trois objectifs que nous partageons : améliorer la gouvernance nationale et locale, sécuriser le parcours des enfants protégés et adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme.
Nous avons apprécié, madame la secrétaire (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur certains passages de la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Celle-ci affirme notamment que la règle introduite par l’article 202-1 alinéa 2 du code civil ne peut s’appliquer pour les ressortissants de (…)

Monsieur le Ministre,
Dans un communiqué commun, le Syndicat de la magistrature et la CGT Police dénoncent les opérations de "ramassage" systématique aux fins de vérification d’identité des mineurs isolés étrangers se trouvant dans l’enceinte ou à proximité des gares ou stations de métro parisiennes, organisées par la Brigade des réseaux ferrés Ile-de-France.
Pour répondre aux objectifs (…)

Vous le savez, madame la ministre, l’emploi est source de grandes préoccupations à la veille de la signature de la future COG. Nous avons en effet appris avec inquiétude que celle-ci pouvait contenir la restitution, par le réseau des CAF, de 1 500 équivalents temps plein en moyenne annuelle d’ici à 2017, date de son échéance.
Autrement dit, la modernisation de l’action publique voulue par le (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ma collègue Isabelle Pasquet a eu l’occasion de le dire dans ses propos introductifs, notre groupe est attaché à la construction d’une politique familiale qui n’est pas familialiste. Disant cela, il s’agit pour nous de poser un principe fondamental selon lequel il y a non pas un modèle de familles, mais des familles.
M. Ronan (…)

Auteur de la question.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la conférence des présidents ait décidé d’inscrire à l’ordre du jour ce débat sur la politique familiale de notre pays. Même si notre impatience à parler de ce sujet n’est pas forcément en phase avec le calendrier institutionnel, il me paraît important d’aborder les enjeux de la politique (…)

Question n° 0005A adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille,
À publier le : 18/04/2013
Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet demande à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, si le Gouvernement entend donner suite au rapport qui lui a été (…)

Question écrite n° 05672 de M. Michel Billout publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 - page 1043
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les fermetures temporaires répétées des accueils au public de nombreuses antennes des caisses d’allocations familiales (CAF), afin de faire face à une augmentation croissante des demandes.
Par (…)

Madame, Monsieur
J’ai souhaité en retour de votre interpellation vous adresser les éléments de réponse suivants au sujet desquels j’ai déjà eu l’occasion de m’entretenir lors de mes permanences ces dernières semaines.
Vous ne serez pas surpris d’apprendre que je m’apprête à voter ce projet de loi à l’issue de la discussion au Sénat qui s’engage ce jeudi 4 avril, non pas par discipline ou (…)