Famille

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous sommes amenés à débattre aujourd’hui présente déjà un historique certain, fait de revirements multiples, qui en disent long sur les difficultés qu’elle soulève.
De quoi s’agit-il au juste ? Il convient d’autoriser le juge à opérer un partage des allocations familiales entre la famille et le (…)

Question écrite n° 05428 publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées dans la délivrance des certificats de capacité à mariage. En effet, dans le cas des mariages célébrés à l’étranger, les ambassadeurs et consuls de France exercent alors les fonctions d’officier de l’état civil (…)

Mesdames, Messieurs,
Je reçois de nombreux messages électroniques émanant de vos adhérents me demandant d’interpeller Monsieur le Premier Ministre ainsi que Madame la Ministre Chargée de la Famille afin que le gouvernement ne présente pas en conseil des Ministres le projet de loi sur le Mariage Pour Tous. Je suis personnellement, et avec mon groupe, Communiste, Républicain et Citoyen, au (…)

Question écrite n° 02162 publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la délivrance des livrets de famille bilingues français-breton. Ce livret, délivré par les mairies aux administrés, est en usage depuis plusieurs années dans la (…)

La procédure de signalement constitue un élément essentiel de la lutte contre les maltraitances et les violences sexuelles faites aux mineurs.
Alors que la législation de la protection de l’enfance ne cesse de se renforcer, de nombreux médecins font encore l’objet de poursuites juridiques après avoir signalé leur suspicion de maltraitances sexuelles chez les mineurs aux termes de l’article (…)

Depuis plusieurs années, les allocations familiales font, soit l’objet de débats importants, soit de mesures législatives ou réglementaires qui tendent à réduire leur portée ou à leur conférer des missions qui ne sont pas et ne doivent pas être les leurs.
Ainsi, chacun se souviendra qu’en 2008, le Gouvernement a décidé - après que le candidat Nicolas SARKOZY ait promis durant sa campagne (…)

Durant 7 années, Michel Billout s’est engagé avec détermination au Sénat contre les lois dictées par l’Elysée et votées par les sénateurs de droite et du centre : le bouclier fiscal, la privatisation de La Poste, de l’énergie, des hôpitaux, les nombreux coups portés à l’éducation, la réforme des retraites, les lois liberticides, l’austérité imposée aux peuples européens comme réponse à la (…)

Au nom du groupe CRC-SPG vous avez été à l’initiative d ‘un débat en séance publique sur la petite enfance, quelle était votre objectif ?
Il y a un an, Nadine MORANO – alors en charge de la petite enfance – a pris le décret organisant l’inscription en surnombre des enfants et réduisant le nombre d’encadrants dans les crèches, depuis la petite enfance est au cœur d’un mouvement social et (…)

A l’initiative du groupe CRC-SPG, le Sénat débattra cet après-midi de la politique à destination de la petite enfance, telle que menée par le gouvernement.
Une politique qu’ Isabelle PASQUET - sénatrice des Bouches-du-Rhône membre de la commission des affaires sociales et chargée pour le groupe des questions relatives à l’enfance – considère être en jachère. « La réalité c’est que cette (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne vous étonnerai guère en vous disant que je partage totalement le constat dressé par mon amie Isabelle Pasquet. Dans mon département, la Seine-Saint-Denis, on mesure en effet au quotidien les effets désastreux de votre politique tant familiale qu’économique, madame la secrétaire d’État.
La Caisse d’allocations (…)