Famille

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et la mise en œuvre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), pour les enfants de moins de trois ans, nés ou adoptés depuis 2015.
Cette réforme qui conditionne la durée de versement de (…)

à
Madame Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur des faits d’une extrême gravité qui se sont déroulés dans un Institut Médico-Educatif de l’Isère, dont ont été victimes plusieurs jeunes mineurs. Les parents de ces jeunes (…)

Lettre au Ministre de la Jeunesse et du Sport
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de « La Maison de La Baie » à Quiberon, centre de vacances, de loisirs et de classes de découverte, et propriété de l’association pour l’enfance, les PEP 56, qui rencontre de graves difficultés financières. Ayant appartenu par le passé à la mairie du 7ème arrondissement de Paris, (…)

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Isère,
Une délibération relative aux aides financières de l’aide sociale à l’enfance adoptée par la Commission permanente du Conseil départemental de l’Isère le 26 février 2016 a approuvé un avenant au règlement départemental d’aide sociale dont plusieurs dispositions ne sont pas conformes au Code de l’Action sociale et des familles.
En (…)

Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur
Monsieur le Ministre,
J’appelle votre attention sur une délibération relative aux aides financières de l’aide sociale à l’enfance adoptée par la Commission permanente du Conseil départemental de l’Isère le 26 février 2016. Cette délibération approuve un avenant au règlement départemental d’aide sociale dont plusieurs dispositions ne sont (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 11 mars 2015, le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi de protection de l’enfant présentée par nos collègues Muguette Dini et Michelle Meunier.
Un an plus tard, après deux lectures, nous sommes amenés à examiner un texte qui a été profondément modifié. Nous sommes passés d’un texte en faveur de la protection de (…)

Madame DAVID souhaite interpeller Madame la secrétaire d’Etat déléguée à la famille au sujet du statut des conseillers conjugaux et familiaux.
Ces conseillers jouent un rôle particulièrement important pour animer les centres de Planification et d’Education Familiale, les Etablissements d’Informations et de Conseil Conjugal et Familial et les Centres IVG.
Leur formation leur permet (…)

Alors que le Sénat était amené à discuter en seconde lecture de la proposition de loi sur la Protection de l’enfant, la droite sénatoriale a, comme à son habitude, supprimé un certain nombre de mesures positives.
La sénatrice socialiste Michelle Meunier à l’origine de cette proposition de loi, avec Muguette Dini (UDI), n’a pas réussi à convaincre la majorité sénatoriale qui a refusé la (…)

Le débat s’est, au début, un peu éloigné du sujet de la protection de l’enfance, pour se focaliser sur la question de l’insuffisance des moyens financiers des collectivités territoriales. Je me réjouis de cette prise de conscience et j’espère que, lors de l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous serons très nombreux à demander la fin (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis heureuse d’examiner cette proposition de loi relative à la protection de l’enfant en seconde lecture, enrichie par le travail de l’Assemblée nationale. Je remercie à mon tour Michelle Meunier et Muguette Dini, qui, par leur détermination, ont fait la démonstration de l’utilité des initiatives parlementaires.
Ce (…)